Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500093_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il termine son argumentaire en indiquant qu'" entre le fauchage du 8 juin 2023 et celui du 24 mai 2024, le courrier [précité] a signifié avec précisions les modalités fixant l'autorisation des fauchages
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300216_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Le désistement de la SCI Fauchet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303132_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B A demande tribunal " de faire droit à ma requête à savoir que la mairie de Baigneaux n'a qu'une autorisation de fauchages complémentaires et non le droit d'un fauchage principal et de prononcer le respect
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402679_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B saisit le juge des référés d'une demande tendant à ce qu'il soit ordonné au maire de Casseuil, sous astreinte, de cesser sa politique environnementale irresponsable en matière de fauchage des talus
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2500363_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., ancien employé de la communauté de communes, a été élaguée par le personnel de cette dernière lors des opérations de fauchage des talus. Par courrier du 22 octobre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504498_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : des travaux sont actuellement en cours sur le secteur naturel de Trolouc'h, qui portent sur le fauchage d'une zone humide, la coupe d'arbres
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508777_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il soutient que : - la parcelle occupée n’est pas manifestement insusceptible de relever du domaine public dès lors qu’elle est librement accessible par les piétons en dehors des périodes de fauchage
Source officielle4ème chambre
DTA_2403682_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
masqué n’est pas représentatif du marché, dans la mesure où les « quantités » retenues ne sont pas conformes avec la réalité des besoins ; la métropole ne justifie pas que certaines des prestations de fauchage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105804_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
contentieux n'est pas lié à l'égard de la communauté de communes du Réolais Sud Gironde ; - aucun défaut d'entretien normal ne saurait leur être imputé, dès lors que les prescriptions en matière de fauchage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003561_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représentés par Me Welsch, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lutterbach à leur payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts du fait du fauchage de leur prairie
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300644_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
rapportant à la procédure passation des lots n° 2 attribué à la société Victor Office et n° 5 attribué à la régie de quartier de Rémire-Montjoly de l'appel d'offre concernant l'accord-cadre en vue du fauchage
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
rapportant à la procédure passation des lots n° 2 attribué à la société Victor Office et n° 5 attribué à la régie de quartier de Rémire-Montjoly de l'appel d'offre concernant l'accord-cadre en vue du fauchage
Source officielleJuge unique
DTA_2500050_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ou par la communauté d’agglomération Cap Excellence, avec tout prestataire privé, ayant pour objet les prestations réalisées rue Tertulien Azede située sur le territoire de la commune des Abymes : fauchage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300510_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Bâtiment, -la société Claude, -la société Plâtre et Bois du Maine, -la société Tremelo, -la société Perrin, -la société Baticeram, -la société Décoration Peinture Forgeau, -la société Fauchet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300548_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
) avant dire-droit, d'enjoindre à la commune de Rémire-Montjoly de produire les motifs détaillés du rejet de son offre ; 2°) d'ordonner la suspension de la procédure de passation du contrat de " fauchage
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406290_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A indique au tribunal contester " une décision de la maire de Baigneaux concernant le fauchage exécuté à la date du 8 juin 2023 ainsi que celui du 24 mai 2024 sur la partie " hors agglomération " de la
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2002736_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
pas inscrite au titre des voies d'intérêt communautaire ; son entretien n'incombe donc pas à la communauté de communes, qui assure uniquement, en ce qui concerne la voirie communale, des travaux de fauchage
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205659_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
2022 sous le n° 2205659, la société garage Banc demande au tribunal d'annuler le marché public de fournitures courantes et de services portant sur l'achat de tracteurs agricoles et de matériels de fauchage
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300546_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
dire-droit, d'enjoindre à la commune de Rémire-Montjoly de produire les motifs détaillés du rejet de son offre concernant le lot n° 3 du marché B des voies et chemins de la commune, portant sur le fauchage
Source officielle3ème chambre
DTA_2100187_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
production du ticket de caisse de la boutique de bricolage de dépenses de travaux déductibles en application du 1° de l'article 31-I du code général des impôts effectués au sein du bien situé rue des Fauchets
Source officiellePage 1 sur 4