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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002545_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En deuxième lieu, le document graphique du plan local d'urbanisme intercommunal identifie un cône de vue sur le site du château de Roc'h Morvan, situé au cœur du centre bourg de La Roche Maurice et prohibe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202490_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de la Roche.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302004_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la SAS Mas Roca d'En Salleres présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600055_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, la société Rocca e Terra, représentée par Me Jobin, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204461_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Une note en délibéré a été présentée pour la SCI Roc'h, enregistrée le 23 septembre 2022 à 19 h 24, qui a été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105597_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Henri, Jean et Charles C, représentés par Me Roca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 90-2021 du 25 août 2021 portant exécution de travaux d'office émis par le maire de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105598_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Henri et Jean C, représentés par Me Roca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 89-2021 du 25 août 2021 portant exécution de travaux d'office émis par le maire de la commune de Villelongue-de-la-Salanque
Source officielle3ème chambre
DTA_2200158_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Mme A est propriétaire à Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire) d'une parcelle cadastrée section B n° 1958.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503484_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Rocha Eva est rejetée.
Source officielle12eme chambre
DTA_2001777_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Mme A soutient que l'arrêté du 8 juin 2017 par lequel le président de La Roche-sur-Yon Agglomération a prononcé sa radiation des cadres est entaché d'illégalités qui constituent des fautes de nature à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306685_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de La Roche-Bernard a refusé de faire droit à sa demande de remboursement de ses frais d
Source officielleJuge unique 7
DTA_2208446_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Article 2 : Il est enjoint au président de l'association communale de chasse agréée Alpes Roche Veyrand de communiquer à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104069_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
les nappes de faux-plafond flottant de la salle des fêtes de La Roche-Chalais.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202581_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Roche soutient que le projet litigieux est de nature à créer des conflits de voisinage avec les différents usagers du parc municipal, notamment les boulistes, il ne le démontre pas en se bornant à faire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305153_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par délibération du 31 décembre 2022, deux nouveaux associés, la société Roca Bibisse, dont les gérants sont M. et Mme A, et Mme A sont entrés au capital de l'EARL du Roc'h.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201542_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 9 février 2023 et le 23 mai 2024, le maire de la commune de Saint-Cyr-la-Roche, représentée par Me Faure-Roche, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304045_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207335_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur la responsabilité de la commune de La Roche-sur-Yon : En ce qui concerne la responsabilité sans faute Le maître d’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que les ouvrages
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311594_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la communauté d'agglomération de la Roche sur Yon Agglomération et la commune de La Roche sur Yon, représentées par Me Maudet, demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208290_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le maire de La Roche-sur-Yon ayant rejeté sa demande par une décision du 21 avril 2022, M.
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