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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2300404_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
2020 au 31 août 2021 ; 2°) d’annuler le titre exécutoire, d’un montant de 61,67 euros, émis à son encontre par la commune de Feyzin le 14 octobre 2022 ; 3°) d’ordonner à la commune de Feyzin de
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906025_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
à la charge des communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207122_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La commune de Feyzin a déclaré renoncer à la demande qu'elle avait présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209394_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, le syndicat CGT TotalEnergies Raffinerie Feyzin, représenté par Me Bernard (Selarl Bernard Videcoq), demande au tribunal :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200484_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Forgeois, représentant la société Avbi égalité, et de Me Balaÿ, représentant la commune de Neuville-en-Ferrain.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301465_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par recours gracieux du 13 octobre 2022, le préfet du Nord a demandé au maire de la commune de Fenain de faire procéder au retrait de la délibération en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103567_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B E ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Feyzin et de la société une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102313_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
S'agissant des difficultés rencontrées par la commune de Neuville-en-Ferrain : 9.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206723_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Si la commune de Neuville-en-Ferrain se prévaut du courrier du 26 avril 2021 par lequel M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510883_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Article 3 : La commune de Fenain versera une somme de 1 000 euros à la société Atout Architecte au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001734_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Neuville-en-Ferrain ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008602_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B a installé devant la maison dont il est locataire, située 61 rue du docteur C à Neuville-en-Ferrain (59), une clôture et un portail en lame anthracite.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102943_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Neuville-en-Ferrain ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309123_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, M. et Mme B et C E demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Fenain a accordé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502765_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, la commune de Feyzin, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Cadoz (Selarl Itinéraires avocats) demande au
Source officielle2ème chambre
DTA_2110381_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D E, adjoint délégué, qui a bénéficié d'une délégation du maire de Feyzin du 3 juin 2020 à cet effet, reçue en préfecture le 5 juin 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207732_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
administrative : 1°) de suspendre l'exécution des arrêtés des 17 et 18 octobre 2022 du préfet du Rhône portant réquisition des personnels chargés de l'activité d'expédition du site Total Energies de Feyzin
Source officielle5ème chambre
DTA_2201168_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la société requérante, dont le siège social est à Vilnius, en Lituanie, dispose de quatre établissements en France, dont l'un est situé à Feyzin.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309070_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 17 octobre 2023, M. et Mme B et C E demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Fenain
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203708_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Parc Zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-Parc des Félins des Trois
Source officiellePage 1 sur 141