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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2103294_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le marché de la société Iso France Fenêtres Industrie a été résilié en mars 2012.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2102829_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

par fenêtre, soit 700 euros au total ; que la prime qui lui a été versée n'était que de 500 euros.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2002310_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La société Hilzinger Fenêtres et Portes a adressé à l'entrepreneur principal son décompte général définitif daté du 27 décembre 2017.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2106918_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le requérant a déposé un dossier de déclaration préalable en vue du remplacement d'une porte et de deux fenêtres en bois par des fenêtres et une porte en PVC blanc, de qualité conforme à des objectifs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202837_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La SAS Fenêtres et Portes 52 demande au tribunal l'annulation de cette dernière décision. Sur la fin de non-recevoir : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307613_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

salle de repos des professeurs, ainsi qu'à la fenêtre manœuvrable par manivelle, située en hauteur dans la salle multi-activités.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200761_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

thermique médiocre, par des fenêtres à triple vitrage plus performantes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502412_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le désistement de la société MPO Fenêtres étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303440_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Ces documents ont été signés par la société MPO Fenêtres le 10 septembre 2020.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303604_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Ces documents ont été signés par la société MPO Fenêtres le 10 septembre 2020.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200788_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elle soutient que : - En avril 2021, elle a fait appel à la société Art et Fenêtre pour la rénovation des fenêtres de son appartement situé au 120 chemin de la Loubière sur la commune de Toulon ; cette

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208512_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Les facteurs de transmission solaire Sw sont évalués selon la norme XP P 50-777 et les coefficients de transmission thermique des fenêtres ou porte-fenêtres Uw selon la norme NF EN 14 351-1(). ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604457_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

La société Eko fenêtres demande l’annulation de la procédure de passation de ce lot.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007925_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le 8 juin 2020, deux titres de perception ont été émis pour avoir paiement des sommes ainsi mises à la charge de la société Pologne Fenêtres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302713_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Picardie Fenêtres de Picardie un délai supplémentaire afin qu'elle produise les pièces mentionnées à l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511760_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La Sasu Eko Fenêtres a candidaté aux lots n° 1, 2, 3 et 4 de ce marché, dont la date limite de réception des offres était fixée au 26 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500007_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Six offres ont été reçues pour ce lot dont celles de la SAS Boillot Fenêtres Fermetures du Doubs.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500038_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Six offres ont été reçues pour le lot n°6 " menuiseries extérieures / protections solaires " de ce marché dont celles de la SAS Boillot Fenêtres Fermetures du Doubs.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306915_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

de toit, de la création de 2 nouvelles fenêtres de toit, du remplacement de l’ensemble des fenêtres par des fenêtres de même taille en aluminium gris et de l’installation, au niveau de l’entrée du terrain

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201974_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

au rez-de-chaussée en deux portes-fenêtres et le remplacement des volets en bois, le remplacement à l'identique des deux fenêtres du premier étage, la reprise des enduits et la peinture de cette façade

Source officielle

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