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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403896_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Ferrières-Les-Verreries au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300397_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2025, la commune d’Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, persiste dans ses précédentes conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304766_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
bois, de 1,56 mètres de hauteur, sur une longueur de 25 mètres, et édifié une construction d'une emprise au sol de 20,77 m² et de 2,28 mètres de haut sur laquelle ils ont posé, sur la façade sud, une fenêtre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208012_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
de la construction initiale, en deuxième lieu, en la transformation de la toiture d’une construction adjacente à l’habitation, également située au Sud, en toiture-terrasse et l’ouverte d’une porte-fenêtre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313345_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Les portes et fenêtres ne se ferment plus. Certaines vitres ont été cassées, laissant accès à l'intérieur de la bâtisse.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202553_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Sur les conclusions présentées par la commune de Ferrières au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202554_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Sur les conclusions présentées par la commune de Ferrières au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303675_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
du 6 juin 2023 décidant de l'acquisition des biens cadastrés section B numéros 11 et 12 à Ferrières-Les-Verreries ; 2°) d'enjoindre à la commune de Ferrières-Les-Verreries de s'abstenir de conclure
Source officielle5ème chambre
DTA_2111879_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune d'Ozoir-la-Ferrière du 27 octobre 2021 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600433_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
; 4°) de mettre à la charge de la commune de Ferney-Voltaire une somme de 2 640 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107434_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A B, maire de la commune ; 2°) d'enjoindre à la commune de Ferney-Voltaire d'insérer le jugement à intervenir dans le journal d'informations municipales.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300762_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la commune d’Ozoir-la-Ferrière doit être condamnée à verser à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202038_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
de Ferrières-en-Brie de recourir à une procédure de conciliation.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300870_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Seine-et-Marne - Habitat 77, représenté par le cabinet d'avocats Bertin et Bertin, demande au juge des référés : 1°) de condamner in solidum les sociétés Demathieu et Bard, EPDC, Bureau Veritas, Daquin et Ferrière
Source officielle8ème chambre
DTA_2103294_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le marché de la société Iso France Fenêtres Industrie a été résilié en mars 2012.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2102829_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
par fenêtre, soit 700 euros au total ; que la prime qui lui a été versée n'était que de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210838_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Pour justifier de l'urgence qu'il y aurait à voir publier son article au sein du journal municipal de la commune de Ferrières-en-Brie, le groupe " Agir pour Ferrières ", représenté par M.
Source officielleChambre 3
DTA_2002310_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La société Hilzinger Fenêtres et Portes a adressé à l'entrepreneur principal son décompte général définitif daté du 27 décembre 2017.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109980_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, présenté par Me Piton, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106918_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le requérant a déposé un dossier de déclaration préalable en vue du remplacement d'une porte et de deux fenêtres en bois par des fenêtres et une porte en PVC blanc, de qualité conforme à des objectifs
Source officiellePage 1 sur 186