Par un mémoire enregistré le 2 février 2023, la SELURL Benoit Flamand avocat conseils, représentée par Me Flamant, entend se désister purement et simplement de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme A Massing, représentée par Me Flamant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EARL des Flamands est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 mars, 2 avril et 31 décembre 2021 et le 20 septembre 2022, la SCI Flamand-Veran, représentée par Me Labrusse, demande au

2022, le tribunal a fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions présentées par la société Investissement Hôtelier Saint-Barth Place des Flamands

Des désordres sont apparus très vite sur le parquet réalisé conformément au devis n°2014SL/11/366 par l'entreprise Flamant.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 octobre 2021 et le 17 janvier 2022, l'association Les flamants roses du Trébon demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 14 janvier et 14 octobre 2022, la société investissements hôtelier Saint-Barth place des Flamands

Sous le n° 2200911, par une requête enregistrée le 30 janvier 2022, l'association Les Flamants roses du Trébon demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Sous le n° 2200911, par une requête enregistrée le 30 janvier 2022, l'association Les Flamants roses du Trébon demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

administrative, aux fins pour l’expert de dresser le constat des causes, de la nature et de l’étendue des désordres survenus sur une canalisation du réseau d’eau potable située en face du numéro 2 ter rue des Flamands

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024 sous le n° 2406070, l’EARL Flament Alexandre demande au tribunal de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme B C, représentée par Me Flamant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel la présidente

et un dojo situé sur la parcelle cadastrée section W n°0162, Chemin du Hazet à Boran-sur-Oise, ainsi que les travaux nécessaires pour y remédier et leur coût en présence de : - la société Priez-Flament

B A et autres, représentés par Me Flamant, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-970 du 25 septembre 2023 de la présidente du centre de gestion

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 septembre 2023 et le 2 novembre 2023, Mme A B et autres, représentés par Me Flamant, demandent au tribunal, dans le dernier

B C, représenté par Me Flamant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le ministre de l'intérieur et la présidente du conseil d'administration du Service départemental

Par un arrêté du 28 janvier 2022, le maire de la commune de Flassans-sur-Issole a délivré un permis de construire à M.

Il est fait valoir que la mise en cause de la société Priez Flament est utile en sa qualité de sous-traitante en charge de la mise en œuvre de la charpente métallique litigieuse, intervenue de multiples

Par arrêté 22 septembre 2023, le maire de la commune de Flassans-sur-Issole a délivré à M.