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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505706_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête du syndicat des copropriétaires du 33-35 rue de Fleurus 75006 Paris est transmis au tribunal administratif de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200320_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
deuxième alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancien site Rue de Fleurus
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200504_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D, représenté par Me Bourjac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 mars 2022 par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la Justice l'a transféré à la maison d'arrêt de Fleuris-Mérogis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2114076_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle fait valoir que les moyens invoqués par la SAS Fleury Immo ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302234_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du 30 mars 2023 du maire de la commune de Fleury-sur-Andelle est annulée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402816_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A bénéficiait d'un abonnement au marché de plein vent à Fleury d'Aude.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402817_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, lequel exerce exclusivement son activité de commerçant sur le marché de la commune de Fleury d'Aude.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004319_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B, et de Me Rainaud, représentant la commune de Fleury-les-Aubrais. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303962_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Les conclusions présentées sur le même fondement par la SARL Les Jardins Fleury, qui n'est pas la partie gagnante, doivent être également rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201434_20240826
26 août 2024
26 août 2024
sur la commune de Fleury les Aubrais.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204911_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ces travaux n'ayant pas été réalisés, la commune de Fontenay-le-Fleury les a réalisés d'office aux frais des intéressés.
Source officielle12eme chambre
DTA_2104102_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mme Fleury a formé contre cet arrêté un recours gracieux qui a été rejeté par une décision du 8 février 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201149_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Fleury d'Aude en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302747_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un arrêté du 31 janvier 2023, la présidente du SIVOM de Pouilly-Fleury l'a admise à la retraite à compter du 1er février 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300613_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B et Mme A, et les observations de Me Vincent, représentant la commune de Fleury-sur-Orne. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405645_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le désistement de la requête de la SCI Clos Fleuri est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305848_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Jorion, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’avis de sommes à payer émis à son encontre le 15 mars 2023 en vue du recouvrement par la commune de Fontenay-le-Fleury
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102476_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par l'EHPAD Maison du Champ Fleury au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401694_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024 à 12h 16, la commune de Fleury-les-Aubrais, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511408_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la commune de Fleury-Mérogis, représentée par Me Peru, conclut au rejet de la requête.
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