Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2206674_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B est parvenu à le raisonner et à le ramener au sein du bâtiment de l'association Les Fogières.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519503_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Baffray ; - et les observations de Me Fogeras, substituant Me Tomasi, pour le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2128021_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, la SA Epsens, venant aux droits et obligations de la SA Inter Expansion Fongepar, représentée par Me Toulemont, demande au
Source officielle10ème chambre
DTA_2212354_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de Goundoba Toure et de Fodeba Toure, représentée par Me Schürmann, demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519327_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Baffray ; - et les observations de Me Fogeras, substituant Me Tomasi, pour le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519430_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Baffray ; - les observations de Me Rodet, substituant Me Semak, pour la requérante ; - et les observations de Me Fogeras, substituant Me Tomasi, pour le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519490_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Baffray ; - et les observations de Me Fogeras, substituant Me Tomasi, pour le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427343_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Forero Villamil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant obligation de quitter le territoire, fixant le pays
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201460_20230205
5 février 2023
5 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) représentée par Me Foglia, avocate, demande, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515097_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Forero Villamil, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301581_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
conclusions soumises au juge dès lors que la demande de réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi est destinée au préfet de la Seine-Saint-Denis et indique qu'à défaut de réponse de celui-ci, elle formera
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301287_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un courrier, enregistré le 30 mars 2023, la commune de Luc, représentée par Me Foglia de la SCP Charrel et Associés, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200478_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
C D et à Mme B A un permis de construire une maison avec piscine sur un terrain cadastré section C n° 119 situé lieudit Fogata.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101663_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la commune de Saint- Paul représenté par Me Foglia, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300871_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
de la commune de Corbara leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif en vue de la construction d'une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées C 450, 646 et 647, situées lieudit " col de Fogata
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304750_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2024, la SPL AGATE, représentée par Me Foglia, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602784_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représentée par Me Foglia-Rapeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 040 217 25 00063 du 22 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Parentis-en-Born a accordé à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104018_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
intérêt pour agir ; - les moyens invoqués par Mme D ne sont pas fondés ; Par des mémoires en défense enregistrés les 25 juillet 2022 et 14 septembre 2023, la commune de Langogne, représentée par Me Foglia
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514190_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Forero Villamil, avocat commis d'office, qui invoque un nouveau moyen tiré du défaut
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104770_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, M. et Mme B C, représentants légaux de leur fille mineure A, et représentés par Me Foglia, demandent au tribunal : 1°) de
Source officiellePage 1 sur 6