CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

547 résultats pour « Fouque »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2301077_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il est constant que le bâtiment dénommé « pavillon Fouque » est un bâtiment neuf, achevé en 2007.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201492_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle soutient que : - l'Etat est responsable, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, des dommages causés à la station-service exploitée par la Sarl Lallemand-Fouque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301849_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Drevet-Lapassade, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 11 rue Fouqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500210_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l’Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500216_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l’Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204853_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Berthet-Fouqué, président, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401368_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C D du logement mis à sa disposition au sein de la résidence universitaire Hippolyte Fouque à Sainte-Clotilde. La procédure a été communiquée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401370_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C B du logement mis à sa disposition au sein de la résidence universitaire Hippolyte Fouque à Sainte-Clotilde. La procédure a été communiquée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400579_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Fourques au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007847_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

C A et Mme D B demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'article 30 du règlement intérieur des séances du conseil municipal de Fouquières-lès-Lens adopté par la délibération du 16 octobre 2020 en tant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504538_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303953_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

B A, représenté par Me Fouqué, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307575_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

a prononcé à son encontre la sanction de la révocation ; 2°) d'enjoindre à la commune de Fouquières-Lez-Lens de le réintégrer ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Fouquières-Lez-Lens le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404264_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Le président, Jérôme BERTHET-FOUQUÉ

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201994_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

En défense, le pétitionnaire comme la commune de Fourques opposent le défaut d'intérêt à agir des requérants. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509876_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la commune de Fouju

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509877_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la commune de Fouju

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204958_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Article 3 : Le surplus des conclusions de la commune de Fouquières-lès-Lens est rejeté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010514_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

A était rémunéré par la société Fonques, ce n'était pas le cas de Mme A.

Source officielle
TA

Magistrat M. SOLI

DTA_2204152_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B C, représenté par Me Fouqué, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle

Page 1 sur 28

Suivant →

Annonces BODACC4 588 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Fouquet&co

SIREN 989511142Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FOUQUERON ENR

SIREN 951403609Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL ERIC FOUQUET

SIREN 797469764Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ASSURANCES FOUQUET ET METSCHIES COURTAGE

SIREN 908086358Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

02/07/2026

Voir →

Créations

FOUQUÉ, Charlaine, Mélanie, Christiane, Karine

SIREN 792957144Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

02/07/2026

Voir →