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699 résultats pour « Francis LEGOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2205099_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Sur les frais liés au litige : 18.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2400696_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il soutient qu'il est athlète e-sportif professionnel jouant pour le club français " Gentle Mates " sur le jeu League of Legends, qu'il a demandé le renouvellement de son visa Passeport talent arrivant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2104301_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

société MMA Iard, à la société Faun, à la société Mutuelle des Architectes Français, à la société Brosseau et à la société AXA France Iard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2104301_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

société MMA Iard, à la société Faun, à la société Mutuelle des Architectes Français, à la société Brosseau et à la société AXA France Iard.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303874_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Île-de-France), demande au tribunal d'homologuer l'accord du 30 mars 2023 portant transaction entre l'établissement public Île-de-France Mobilités et les sociétés Legendre Île-de-France, Renaudat Centre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1913535_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

D E C I D E: Article 1er: Il est donné acte à la société Legendre Ile-de-France du désistement de sa requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300700_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2025, le préfet de la région Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201214_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

et familiale en France, alors même qu'il ressort au contraire des termes de l'arrêté litigieux qu'il est marié à une ressortissante guinéenne qui n'est pas présente sur le territoire français, ou du moins

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306374_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Jouanneau, - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique, - et les observations de Me Meillier, représentant l’EARL Leblond.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307255_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

culture française ; / () ". 4.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208146_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206303_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

C, tels que la date de son entrée en France et l'usage d'une fausse carte d'identité française à fin de travailler, énonce les motifs pour lesquels la préfète a considéré qu'il ne pouvait être fait droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509705_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C... est entré régulièrement en France le 12 juillet 2024 sous couvert d’un passeport muni d’un visa de court séjour.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101762_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

interprète militaire et était chevalier de la Légion d'honneur ; sa fille réside en France avec son époux qui est français, et il a deux frères qui résident en France.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2518338_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B... est établie, alors que des démarches entreprises pour une incorporation au sein de la légion étrangère ne justifie pas du non-respect du délai de 90 jours à compter de l’entrée en France ; - le requérant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109132_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

étrangère de juillet 2015 à janvier 2018, que son père est de nationalité française, qu'il est célibataire, que ses liens personnels en France ne sont pas anciens et stables et qu'il n'est pas dépourvu

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2404776_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

A soutient qu'il réside en France depuis plus de huit ans avec sa femme et sa fille âgée de dix ans, que sa fille est scolarisée depuis six ans en France, que ses deux enfants majeurs servent la légion

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303265_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Elle soutient qu'elle a dû quitter la Biélorussie en raison de son opposition au conflit en Ukraine et qu'elle souhaite s'installer en France avec son époux, lequel sert au sein de la Légion étrangère

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102920_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

à la législation française ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200938_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sur l'intervention de l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France : 2.

Source officielle

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