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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2523002_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
et MAG4 du secteur n°2 et pour les catégories BUR1, BUR2, BUR3, DEP2, DEP3, DEP4, HOT1, HOT2, MAG3 et MAG4 du secteur n°6, et à l’encontre de la décision de la CDVL fixant les coefficients de localisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100470_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un courrier du 9 juin 2020, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a avisé la société Boum Burger de ce qu'elle était passible de la contribution spéciale
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202993_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
SELARL Simon Buri architecte, de la SAS Ducherpozat, de la SMABTP, en qualité d'assureur de la SAS Ducherpozat, de la société Contet et Bourotte et de son assureur la société Allianz Iard.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105649_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
En application d'une convention tripartite signée entre les sociétés Burger King Varennes, Burger King Ile-de-France et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500540_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A D, représenté par Me Burger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 19 août 2024 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et prononçant une interdiction
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209362_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, l'association syndicale libre des Hauts de Bures, représentée par son président M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513401_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Sur le caractère irrégulier de l’offre de la société Bucci Industries France : 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306994_20250206
6 février 2025
6 février 2025
sur le territoire français.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300105_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La société KSI Burger exploite, sous la dénomination commerciale « Izmir Turkish Kebab », un commerce de restauration rapide à emporter au 98 avenue Francis Tonner à Cannes.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409401_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., qui est réelle, vise l’exercice d’une activité licite en France dans l’entreprise « Beach Burger », qui a une activité dans le domaine de la restauration rapide, justifie de sa bonne santé économique
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2207513_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
La société Grill Burger demande l'annulation de cette décision, ensemble la décision rejetant son recours gracieux formé le 7 janvier 2022. 2.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2305263_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ils ont constaté la présence de trois ressortissants étrangers dépourvus d’autorisation pour travailler et séjourner en France.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301577_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A supposer même que l'intéressé se soit maintenu sur le territoire français de novembre 2021 à août 2022, ainsi que le fait valoir Me Bochnakian lors de l'audience, la présence de l'intéressé en France
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322795_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, la société Burger King restauration conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de MM.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2318132_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Les sociétés Cinq, Ancora Création, Pirin, Café Jade et Le Molière Buci Venezia, exploitants de cafés-restaurants dans la rue de Buci (Paris 6ème), demandent l’annulation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303011_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré ou du recours.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214229_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Raimbault, juge des référés ; - Me Cabral, représentant la société Burger de la Grande Vallée ; - M. A, représentant le préfet du Val-d'Oise.
Source officielleChambre 2
DTA_2200886_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A, représenté par la SCP Demure Guinault Darras Bucci, Me Bucci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2005476_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
les articles R. 523-18 et R. 523-19 du code du patrimoine ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 123-4 du code de la construction et de l'habitation dès lors que la largeur de la rue de Buci
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500839_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
E A, représenté par Me Burger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à
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