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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2211740_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
B A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle9ème chambre
DTA_2305581_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron, première conseillère, - et les observations de Me Cardot, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208649_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cardon, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308213_20250214
14 février 2025
14 février 2025
vécu en France jusque ses vingt ans, et des liens personnels et familiaux dont elle peut se prévaloir sur le territoire français, le préfet du Nord, en refusant de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601197_20260218
18 février 2026
18 février 2026
2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui accorder le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit de retourner en France ; 3°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408758_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A B, représenté par Me Olivier Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle le préfet du Nord a prononcé à son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203472_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B, - les observations de Me Cardon, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402154_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
et justifie d'une ancienneté de séjour en France ; - l'obligation de quitter le territoire français est fondée sur un refus de séjour illégal.
Source officielle9ème chambre
DTA_2507201_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Cardot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203900_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B, qui déclare, sans l'établir, être entré en France en 2018, ne peut justifier être entré régulièrement sur le sol français et n'est pas titulaire d'un titre de séjour en cours de validité, se trouve
Source officielle8ème chambre
DTA_2204559_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Cardot et Me Dilawar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301800_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
, au titre des dix années de résidence habituelle en France ; - les stipulations de l'article 6 alinéa 1-1 de l'accord franco-algérien ont été méconnues ; - l'arrêté contesté méconnaît les stipulations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402811_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Cardon, conseil de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202091_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
requérant, notamment relevé qu'il est célibataire et qu'il ne fait valoir aucune attache familiale en France.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305182_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Tunisie comme pays de destination de la mesure d'éloignement et a interdit son retour sur le territoire français pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511037_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... du territoire français. Le 24 novembre 2025, veille de l’audience, l’administration a exécuté cette décision et éloigné M. B... vers le Maroc.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207839_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
français.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203299_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A à l'appui de sa demande de titre de séjour n'étaient pas de nature à justifier sa présence habituelle en France pour les années 2013, 2014, 2015 et 2019.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210139_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305277_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 12 juin 2023 par lesquels le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays
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