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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318478_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Toutefois, la société Thill Espaces Verts, en sa seule qualité d'employeur de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400048_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, la commune de Thil, représentée par Me Francès-Lagarrigue, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305950_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par une requête enregistrée le 17 mai 2023 sous le n°2305950, la société Thalès DMS France SAS, représentée par Me Derouesne, demande au tribunal : 1°) à titre liminaire, de saisir le président de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308833_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un acte, enregistré le 27 avril 2023, présenté pour la société THALES DIS France cette dernière déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2219420_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

La société Thalès DMS France a adressé un " mémoire en réclamation " le 18 mai 2022, resté sans réponse.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2320762_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Article 2 : La société Thales DMS France est déchargée des créances mentionnées à l'article 1er.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201025_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Mutuelles, Generali Iard et Axa France Iard. 5.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003010_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la société Thales Alenia Space France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003012_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la société Thalès Alenia Space France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205331_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La requête a été communiquée à la société ATC France, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2121591_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

le versement à Me Thisse de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2214799_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C, de nationalité malienne, né le 30 avril 2003 déclare être entré en France le 1er octobre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508890_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

société Atelier Menuiserie Dubas de Daours (AM3D) demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire n° 4821, d’un montant de 1077, 93 euros, émis à son encontre le 15 août 2025 par la Région des Hauts-de-France

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206085_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Mme D A, de nationalité sénégalaise, née le 15 février 1975 à Thies (Sénégal) se serait mariée le 18 août 2014 à Thies avec M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303657_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Latimier-Theil, avocat de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2121731_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, n'a pas proposé à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203701_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un courrier du 7 septembre 2020, le maire de la commune du Theil de Bretagne a convoqué Madame A et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2508444_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

la charge de l'Etat le versement à Me Thisse de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2301478_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Mme Sunday Hapiness, ressortissante nigériane née le 4 mars 1994 à Oza-Nogogo, est entrée en France en juin 2018, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2209540_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

B ; - et les observations de Me Saudemont, se substituant à Me Thisse, avocate de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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