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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2100035_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un courrier, enregistré le 4 octobre 2022, la commune de Frasne informe le tribunal qu'un protocole d'accord a été signée entre la SARL Saulnier TP et la commune de Frasne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302254_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... la somme que la communauté de commune de Frasne Drugeon demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102320_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A et de Me Bouchoudjian, pour la communauté de communes de Frasnes-Drugeon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300727_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
activités professionnelles respectives, qui sont irréguliers et d'une grande amplitude, sont incompatibles avec ceux du service périscolaire de Censeau ; - leur assistante maternelle domiciliée à Frasne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108660_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, la société Domaine de Fragan, représentée par Me Gresy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021
Source officielleChambre 1
DTA_2303603_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Loctin, représentant la commune de Fraisnes-en-Saintois.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503761_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, la SAS Fradin, représentée par Me Cornille, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303602_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B ; - les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Loctin, avocat de la commune de Fraisnes-en-Saintois, qui conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402202_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Mme A, née le 22 janvier 1992, de nationalité nigériane, a enregistré une demande d'asile le 1er juillet 2024 et a été orientée le 26 août 2024 vers l'HUDA de Frasne-le-Château puis, le 28 août suivant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205704_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
enregistré le 9 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Musée de la Mer et de la Marine de Bordeaux et la société civile immobilière (SCI) Fradin
Source officielle1ère chambre
DTA_2100998_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Fralsen ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401367_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ranchot Dampierre " ; 3°) de mettre à la charge des AAPPMA " La Gaule du Bas Jura " et " Fraisans Ranchot Dampierre " la somme globale de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200370_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Laveissière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Bouliac à délivré un permis d'aménager à la société Fradin en vue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302797_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise fait valoir que : - la contestation ne porte que sur les sommes mises à disposition de la requérante par la SASU Fraisou Industry ; -
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513358_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Elle soutient que les travaux envisagés sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinant son projet, situés rue Benoit Frachon, et qu’il est donc utile de faire constater leur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201616_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
avril 2024, le tribunal a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur la requête présentée par la SAS Musée de la mer et de la marine de Bordeaux et la SCI Fradin
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102329_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par une ordonnance du 5 mai 2021, le juge des référés a, sur la requête n°2100597, présentée pour la société Daudre-Vignier et associés, représentée par la SCP Frison et associés, rendu communes et opposables
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2005001_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2020 et 27 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Enguéléguélé, puis par la SCP Frison et associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500444_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme C D, représentée par Me Chapelle et Me Fragonas, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312641_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Bobigny a mis en demeure la société Lévi et David, propriétaire des locaux situés au 112-118 rue Benoît Frachon
Source officiellePage 1 sur 6