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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2109024_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de Fretin de publier l'extrait du jugement dans le magazine d'informations municipales.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602682_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
de propagande la veille du scrutin et une publication injurieuse à l’égard de la liste « Fretin demain », sur la page Facebook de la liste sortante « Agir ensemble pour Fretin ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008509_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A ; - et les observations de Me Tigroudja représentant la commune de Fretin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510145_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Fretin les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208464_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Ainsi, leur intervention en défense à l'appui des communes de Fretin et Lesquin est recevable.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304897_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
L'EARL Fremin exploite des parcelles agricoles sur le territoire de plusieurs communes du Val-d'Oise dont la commune de Gonesse.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1916111_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
L'EARL Fremin a présenté, en réponse à ce moyen d'ordre public, des observations enregistrées le 8 juin 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913831_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
charge, cette technologie permettant que le freinage se déclenche par inertie lorsque le tracteur freine et que la remorque se trouve projetée contre celui-ci. 7.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300090_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Freinage 2000 Montagne Coupée est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300087_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
, le CCTP indiquait " frein hydraulique immergé ", or l'offre de la société requérante ne présentait aucune indication sur le type de freins équipant les engins proposés et permettant à l'acheteur public
Source officielle2ème chambre
DTA_2203498_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le frein à disque de sécurité est alimenté électriquement et est mis sous tension par l'intermédiaire d'un contacteur situé dans l'armoire de commande. 10.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401936_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Il soutient qu'il ne cachera pas qu'il oubliait de renseigner sa situation, que sa connaissance et sa maîtrise est un frein à l'actualisation des informations et qu'il est de bonne foi.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400907_20240229
29 février 2024
29 février 2024
recommandé avec accusé de réception les récapitulatifs nécessaires à son inscription ; - elle est extrêmement motivée et se prépare activement à l'examen depuis la rentrée ; - ce refus constitue un frein
Source officielle7ème chambre
DTA_2001220_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
d'autre part, par une délibération du 10 février 2017, le conseil de la Métropole européenne de Lille (MEL), établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune de Fretin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503761_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, la SAS Fradin, représentée par Me Cornille, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402770_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
compétences juridiques ; - l'université de Rennes est un établissement exceptionnel, dont les diplômes sont reconnus sur le plan national et international ; - le rejet de sa candidature constitue un frein
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207289_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Mme B conteste l'appréciation de l'inspecteur en faisant valoir qu'un piéton s'est précipité devant le véhicule ce qui a causé le freinage par l'inspecteur alors même qu'elle avait tenté de freiner progressivement
Source officielle3ème chambre
DTA_2103258_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A a manqué de prudence dès lors qu'il connaissait les lieux, il a adopté une vitesse excessive et a perdu le contrôle de sa moto lors de sa manœuvre de freinage ; ces éléments sont constitutifs de fautes
Source officielle6ème chambre
DTA_2105034_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
raison du défaut de surveillance de la patiente, tandis que la responsabilité de la société Prestige Ambulance est engagée du fait de la faute commise par son préposé, pour avoir omis de mettre les freins
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205704_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
enregistré le 9 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Musée de la Mer et de la Marine de Bordeaux et la société civile immobilière (SCI) Fradin
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