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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200619_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 16 juin 2022, la société Générale de Travaux, représentée par Maître Valérie Fructus Barathon, demande au juge des référés : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200658_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, la société Général de travaux (SOGRETA), représentée par la SELARL Fructus-Barathon Avocats, demande au juge des référés : 1
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300062_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 16 janvier et le 27 février 2023, la société Générale de travaux, représentée par Maître Valérie Fructus-Barathon,
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301395_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la société générale de travaux (SOGETRA), représentée par Me Fructus-Barathon, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202041_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Un mémoire présenté pour l'EARL Souchard Fruits a été enregistré le 28 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404083_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, petits fruits, raisin de cuve et raisin de table, d’une aide dans les conditions prévues par le présent décret ».
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2003010_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 avril 2020 et le 23 octobre 2020 l'association " Entente Baratonne ", M. A C, Mme M R, M. I L, Mme D S, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202053_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Un mémoire présenté pour l'EARL Aux délices du fruit a été enregistré le 28 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501989_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société civile d'exploitation agricole Les fruits du Colombier est propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n°17 sise chemin de Gamundi à Saint-Just.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306118_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la SCI 37 rue Croix Baragnon, représentée par la SCP d'avocats Alcade et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203347_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Barandon à titre d'avance.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006186_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Elle fait valoir que les moyens invoqués par l'association l'Entente Baratonne ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300985_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
mention " moulin " qui a été supprimée sur le plan pendant l'instance 2020/2022 au tribunal administratif ; - remettant en place sur la carte d'état-major la roue d'eau afférente à la scierie de Barançon
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509230_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Barthod. Vu le courrier, enregistré le 29 janvier 2026, par lequel Me Barthod signale une erreur matérielle dont est entachée la décision et en demande la correction.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429474_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B C représenté par Me Barthod demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429484_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Barthod, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407793_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Barthod en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506690_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Me Barthod d’une somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429457_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 8 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Barthod demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534953_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C..., représentée par Me Barthod, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
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