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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300140_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A, représenté par Me Gérald Chalon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500695_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par Me Gérald Chalon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de la Marne a prolongé son assignation à résidence pour
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202291_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B, représenté par Me Gérald Chalon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 19 août 2022
Source officielle2ème chambre
DTA_2200662_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mars 2022 et 27 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Gérald
Source officielle2ème chambre
DTA_2202263_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B C, représenté par Me Gérald Chalon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a infligé une exclusion
Source officielle2ème chambre
DTA_2200661_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mars 2022 et 27 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Gérald
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301438_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, complétée par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, Mme A E, représentée par Me Gérald Chalon, demande au juge des référés
Source officielle2ème chambre
DTA_2102292_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B E, représenté par Me Gérald Chalon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de Vitry-le-François lui a attribué, au titre du complément
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600479_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2600479 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504240_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... du logement qu’il occupe à la résidence universitaire Gérard Philipe, 2 rue Gérard Philipe à Reims, avec le concours de la force publique si nécessaire ; 2°) de condamner M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401043_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C D, à Mme A D, à Me Gérard Chemla et à la ministre de l'éducation nationale. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Reims.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301850_20230811
11 août 2023
11 août 2023
D A, demeurant 9 rue Gérard Mansion à Fleury (57) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400579_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C A E, à Mme D A E, à Me Gérard Chemla et à la ministre de l'éducation nationale. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Reims.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400580_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, à Mme C A, à Me Gérard Chemla et à la ministre de l'éducation nationale. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Reims.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101329_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2105632 du 16 juin 2021, le président du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en application
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
BV AT domicilié 30 Boulevard de Charonne à Paris (75020) ; - Mme AD AT et Taibi domiciliée 12 rue Germaine Dumont à Pacy sur Eure (27120) ; - Mme BA AT domiciliée 52 rue de Crimée à Paris (75019) ;
Source officielle