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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303548_20231009

Administratif

9 octobre 2023

B A, représenté par Me Güner, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515537_20251208

Administratif

8 décembre 2025

B..., représenté par Me Güner, conclut aux mêmes fins. Vu les autres pièces du dossier.

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Reconduite à la frontière

DTA_2500374_20250127

Administratif

27 janvier 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique du 17 décembre 2024 : - le rapport de M. d'Argenson, magistrat désigné ; - et les observations de Me Güler, représentant Mme D, présente, qui conclut

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2214317_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Güner, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208680_20220802

Administratif

2 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, la société SAS Petit Veau LBM, représentée par Me Hamdoune Saïdj puis par Me Güner, demande au tribunal : 1°) de condamner la

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8ème Chambre

DTA_2402834_20251202

Administratif

2 décembre 2025

requête et des mémoires enregistrés les 21 février, 14 mars et 21 octobre 2024, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société par action simplifiée (SAS) The Big Chefs, représentée par Me Güner

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506128_20250729

Administratif

29 juillet 2025

A B, représenté par Me Güner, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416195_20250204

Administratif

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Güner, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, matérialisée par un courriel, du 19 avril

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6ème chambre

DTA_2309161_20250204

Administratif

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2023 et 13 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Güner, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300291_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 20 janvier 2023, la société Petit Veau Lbm, représentée par Me Güner, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2219031_20231204

Administratif

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 septembre 2022, les 13 avril et 15 mai 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Margio, représentée par Me Güner, demande

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2102526_20220816

Administratif

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, l'association de protection de l'environnement des riverains de la Défense dit A, représentée par Me Güner, demande au tribunal

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5ème Chambre

DTA_2507628_20251215

Administratif

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Güner, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un titre de séjour

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1ère chambre

DTA_2308192_20250211

Administratif

11 février 2025

A B, représenté par Me Güner, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

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3ème chambre

DTA_2200891_20240111

Administratif

11 janvier 2024

B, - et les observations de Me Gül, représentant M. A et de Me Savignat, représentant les sociétés Auxev et Auxev 2. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303275_20230317

Administratif

17 mars 2023

C A, représenté par Me Güner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203243_20230718

Administratif

18 juillet 2023

requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 8 août 2022, le 9 février 2023 et le 10 février 2023, l'Association pour la Protection de la Ferme de Bonsecours et ses environs, représentée par Me Güner

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3ème Chambre

DTA_2210943_20230119

Administratif

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 août 2022, le 17 octobre 2022 et le 31 décembre 2022, Mme C A D, représentée par Me Güner, demande au tribunal, dans le dernier

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211467_20221221

Administratif

21 décembre 2022

D A, représenté par Me Güner, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité : 1°) de suspendre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303001_20230414

Administratif

14 avril 2023

A B, représenté par Me Güner, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

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