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188 résultats pour « GAUTIER Me DEMBA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2404312_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Demas a été entendu. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202787_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Demas, et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310011_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Demas ; et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312897_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Demas a été entendu. Considérant ce qui suit : M. B... A..., ressortissant algérien, a sollicité du préfet de Seine‑et‑Marne son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310080_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Demas a été entendu, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Une note en délibéré présentée par le préfet du Val-de-Marne a été enregistrée le 25 décembre 2025.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2308091_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Demas, et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206578_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428697_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 octobre et 19 novembre 2024, le centre hospitalier national d'ophtalmologie des 15-20, représenté par Me Demars

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209910_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Demas, les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public, et les observations de Me Durand, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2111012_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Demas, et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404046_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Demas, et Mme B..., requérante présente, à qui la parole a été donnée et qui a présenté des observations. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300460_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Demas, les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public, les observations de Me Reignier, représentant M. A... et de Mme C..., représentant le département de Seine-et-Marne.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2412516_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Demas a été entendu, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310874_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Demas, et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La société par action simplifiée (Sas) Enteo, dont M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312887_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Demas a été entendu. Considérant ce qui suit : Mme B... C...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401185_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Demas a été entendu. Considérant ce qui suit : M. A... C...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401211_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Demas a été entendu, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409785_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Demas, et les observations de Me Gonzalez, représentant Mme B..., requérante présente. Une note en délibéré produite pour Mme B... a été enregistrée le 27 mars 2026.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409983_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Demas a été entendu. Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante marocaine, a sollicité de la préfète du Val-de-Marne son admission exceptionnelle au séjour le 14 octobre 2022.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2106886_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

Source officielle

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