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140 résultats pour « Gabbay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2307225_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Il demande également à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la SARL Pub Grill La Gabare au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402286_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

En l'espèce, la demande n'émane que de la société Périgord Gabarres, la commune de Bergerac ayant d'ailleurs refusé la demande de médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302645_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par une ordonnance du 5 septembre 2024, le juge des référés a mis hors de cause le SDEEG et son assureur la société SMACL et appelé à la cause la SCEA Vignobles Gaby et la SCI Gaby.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2216963_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A B, représenté par Me Gabbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour au titre de l'admission

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2207477_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

E D, représentée par Me Gabbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505340_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A B, représenté par Me Gabbay, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001557_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

D, représentés par la SELARL JL Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 30 avril 2020 autorisant le maire d'Autun à acquérir le parking et le bâtiment dénommé " Hôtel de Ganay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212187_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, la succession d'Emile Elbaz, représentée par Me GABAY, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la direction générale des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500676_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 et 28 février 2025 la SCI Wimas, représentée par Me Garay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2509826_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

C..., représenté par Me Gabbay, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306015_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

B A, représenté par le cabinet Marcel Gabay, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2009346_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B A, représenté par Me Gabay, avocat, demande au Tribunal de " rejeter le montant de 34 272 euros que l'administration fiscale (lui) fait supporter injustement en matière de distribution de dividendes.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312086_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

C, représenté par Me Gabay, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous pour qu'il puisse déposer sa demande de titre de séjour, d'enregistrer sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2201288_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A B, représenté par Me Gabay, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement de sa demande de naturalisation pour une durée

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302645_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer le rôle du SDIS 33 dans la gestion et l'aggravation des dommages résultant d'un incendie survenu le 11 septembre 2022 au château Gaby

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301491_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés sous le n° 2301491 le 30 novembre 2023 et le 18 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ganaye Vallette, demande au juge des référés : 1°) sur

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301492_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés sous le n° 2301491 le 30 novembre 2023 et le 18 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Ganaye Vallette, demande au juge des référés : 1°) sur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200377_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

D A B, représenté par Me Gabay, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2005060_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2020, la SAS SKY, représentée par Me Gabay, demande au tribunal de rejeter en sa totalité le redressement fiscal du 13 novembre 2019

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301455_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

: 1°) d'annuler le courriel du 4 avril 2023 par lequel l'équipe du budget participatif du département des Landes l'a informée que le projet qu'elle a avait déposé en vue de la restauration d'une gabarre

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