Par une lettre, enregistrée le 5 décembre 2025, Me Pouillaude, conseil de la société le Fournil de Gabriel a informé le greffe du présent tribunal de ce que la SAS le Fournil de Gabriel a fait l’objet

Quint, rapporteur public, - et les observations de Mme B, représentant la société Gabrielle. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que le propriétaire de la parcelle E 0029 n'est pas la sté CIC Lyonnaise de Banque mais la SCI Place Gabriel Péri.

Par un mémoire enregistré le 20 mai 2025, la société Hôpital privé Saint-Gabriel a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 décembre 2018 et 11 septembre 2020, le syndicat des Copropriétaires du 150 avenue Gabriel Péri à Saint-Ouen, représenté Me

Il y a lieu de mettre cette somme à la charge de la société GABRIELLE. Sur les frais non compris dans les dépens : 16.

La société Hôpital privé Saint-Gabriel invoque le vice de procédure et l'erreur de droit.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Gabriel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de rejet de leur demande d'abrogation de la délibération du 30 juin 2011 du conseil municipal de Lacanau approuvant le tableau de classement des voies communales, en tant qu'elle y inclut l'impasse Gabriel

Par un acte, enregistré le 2 décembre 2025, la SA Société d’Exploitation Home Saint Gabriel déclare se désister de sa requête.

de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Ile-de-France, réformant la décision d'exclusion définitive avec sursis, prononcée le 14 novembre 2022 par le conseil de discipline du lycée Gabriel

Des pièces présentées par l'Hôpital privé Saint-Gabriel ont été enregistrées le 14 novembre 2024 à 11h47 et n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par le cabinet d’avocats Duplessis, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) Gabriel Montpied à lui verser la somme de 4 000 euros au titre

Le bateau dénommé " Belle Gabrielle " immatriculé P015507F, qui appartient à M.

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le terrain cadastré section AS n° 156 et 230 constituant le parking P3 du stade Gabriel

La société Hôpital privé Saint-Gabriel invoque le vice de procédure et l'erreur de droit.

demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 mars 2024 par laquelle la proviseure de lycée Gabriel

, représentés par Me Gauci, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Lacanau de procéder à la modification du tableau des voies communales en supprimant toute mention de l'impasse Gabriel

à la société civile immobilière GM afin d'assurer l'exécution du jugement du Tribunal judiciaire de Bobigny en date du 15 juillet 2020 ordonnant l'expulsion des occupants de l'immeuble situé 36 rue Gabriel

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le parking P3 cadastrée section AS n°156 située dans l'enceinte du stade Gabriel