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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2502155_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
C A, représenté par Me Le Gall, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé à son encontre une interdiction de retour
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407932_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Le Gall, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2024 par lequel la préfète
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205538_20220803
3 août 2022
3 août 2022
D ; - les observations de Me Gall, représentant Mme A E, assistée de M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312758_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Gall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403990_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Gall, représentant Mme A, - et les observations de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308180_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, et un mémoire, enregistré le 16 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Gall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502149_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Le Gall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2207950_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Une note en délibéré, présentée par Me Gall, a été enregistrée le 6 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303575_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme D C, représentée par Me Gall, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206554_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gall d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2204934_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 juillet 2022 : - le rapport de M. de Miguel ; - les observations de Me Gall, représentant M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302155_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D ; - les observations de Me Gall, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2603672_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Article 4 : Sous réserve que Me Gall avocate de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207515_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gall de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302638_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gall, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302156_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gall d'une somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300405_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gall, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302154_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Article 4 : L'Etat versera la somme de 1 000 euros, à Me Gall, conseil de M.
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2405730_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Cet avis a été rendu au regard notamment du rapport établi par un autre médecin de l'OFII, transmis au collège.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407491_20250826
26 août 2025
26 août 2025
, entre l'avenue du Général de Gaulle et la rue Ambroise Jacquin.
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