Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102171_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Gobert pour le SDC Le Galion, ainsi que celles de Me Baillon Passe pour la commune de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600020_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1err : La requête de la Sarl exploitation agricole du Galion est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200586_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2022, la société à responsabilité limitée Exploitation Agricole Le Galion (EAG), représentée par le cabinet d'avocats Overed Aarpi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507224_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-3 du code de justice administrative, que l’expertise relative à l’immeuble “Le Galion” soit limitée aux parties
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210045_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il soutient que : - une voie de détournement devra être réalisée pour dévier la rue Galion pour permettre la réparation du pipeline endommagé ; - la commune de Donges est autorité de police sur la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501718_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101321_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A a formé un recours gracieux contre la décision du maire de la commune de Gaillon. M.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2205269_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, la commune de Gaillon conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002404_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Or, il n'est pas contesté que la société La Galiote Prenant au sein de laquelle travaillait M. A appartient à l'UES La Galiote Prenant Vitry/Choisy dotée d'instances représentatives du personnel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002406_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Or, il n'est pas contesté que la société La Galiote Prenant au sein de laquelle travaillait M. A appartient à l'UES La Galiote Prenant Vitry/Choisy dotée d'instances représentatives du personnel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000304_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Or, il n'est pas contesté que la société La Galiote Prenant au sein de laquelle travaillait M. A appartient à l'UES La Galiote Prenant Vitry/Choisy dotée d'instances représentatives du personnel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000305_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Or, il n'est pas contesté que la société La Galiote Prenant au sein de laquelle travaillait M. A appartient à l'UES La Galiote Prenant Vitry/Choisy dotée d'instances représentatives du personnel.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303676_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302130_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B, - et les observations de Me Malbesin, représentant la commune de Gaillon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300350_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, la société en nom collectif (SNC) Galliot et Cie, représentée par Me Claveleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2302848_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
fiscale, comme ayant la nature de charges déductibles des résultats imposables de la SAS Galien LPS. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303676_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° DP 27517 23 A 0026 en date du 8 août 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Aubin-Sur-Gaillon
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303440_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Sur la recevabilité des mémoires en défense de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon : 3.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303604_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Sur la recevabilité des mémoires en défense de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon : 3.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303780_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
La commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon a notifié le décompte général à la société Tonon-Simonetti le 22 juillet 2023 comportant, à son débit, un solde d'un montant de 70 213,15 euros.
Source officiellePage 1 sur 36