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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Président BESLE
DTA_2101146_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2021 et le 2 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Gallucci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle9ème chambre
DTA_2104489_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dans ces conditions, la tierce opposition de la commune de Galluis est recevable.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203691_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La commune de Galluis demande l’annulation du récépissé du 17 janvier 2022 délivré à la société WSDTP et de la décision du 10 mars 2022 rejetant son recours gracieux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305174_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La maire de Galluis leur a accordé un certificat d’urbanisme opérationnel positif par arrêté du 6 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510977_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représentés par Me Gerard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 78262 25 Y0002 du 28 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Galluis a autorisé M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514166_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision née du silence gardé par la maire de la commune de Galluis
Source officielle3ème chambre
DTA_2402638_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Article 2 : Les requérants verseront à la commune de Galluis une somme globale de 1 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304641_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
urbanisme ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Galluis une somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203772_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022 le syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du libournais Haute Gironde (SMICVAL), représenté par Me Gauci
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009077_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Galico ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102149_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCP Galinier-Galland-Hartert est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401899_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gaffuri de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Gaffuri renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401585_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Gauci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle le directeur
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500369_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Gaffuri de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Gaffuri renonce à percevoir la somme correspondant
Source officielle3ème chambre
DTA_2301112_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
euros, au titre de l'instance n° 2301116, sous réserve que Me Gaffuri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203896_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 mai 2023 et le 12 juillet 2023, la commune de Cenon, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101063_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2022, la communauté d'agglomération du Pays basque, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielle3ème chambre
DTA_2502851_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par suite, Me Gaffuri, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200709_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur les conclusions indemnitaires présentées par l'EARL Mas Gallica : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202299_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel la préfète de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officiellePage 1 sur 25