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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200646_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par la présente requête, la SCI Les Gambeurs demande l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404434_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

2024 ; 2°) condamner le CIAS-EHPAD Gamby à lui verser la somme de 11 577,17 euros au titre des pertes de revenus ; 3°) condamner le CIAS-EHPAD Gamby à lui verser la somme de 36 100 euros au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300087_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

des référés : - d'enjoindre à la Polynésie française de différer la signature du lot n°5 " Acquisition et livraison de trois (3) tracteurs équipés d'un broyeur mixte pour la subdivision des Tuamotu Gambier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300291_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

C B sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services du Syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300290_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

C B sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services du syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204720_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C... ; 6°) de mettre à la charge des sociétés BET Battier, ACT Climatisation, Gamba et M. B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104035_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C... ; 6°) de mettre à la charge des sociétés BET Battier, ACT Climatisation, Gamba et M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500167_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

au juge des référés : - d'ordonner à la Polynésie française de différer la signature du lot n°2 : "Locaux de l'Arrondissement Maritime de la Flotille Administrative et de la Subdivison des Tuamotu Gambier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302739_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de constater l'illégalité de la mesure d'éloignement vers la Gambie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206561_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A en raison de son appartenance au groupe social des personnes LGBTI en Gambie. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206770_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite du préfet de l'Hérault fixant la Gambie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506532_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B au consulat de Gambie à Paris afin de lui permettre de faire légaliser son acte de naissance, soit de remettre à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302617_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

retard, conditionner sa réouverture immédiate, par l'utilisation d'une seule pompe en journée et l'arrêt total des pompes la nuit en attendant les travaux d'amélioration sonore préconisés par la société GAMBA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502267_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

l'entrée et séjour des étrangers et du droit d'asile vise la nature des liens, et non leur existence, avec les membres de la famille dans son pays d'origine ; - ses parents et sa sœur résident en Gambie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206807_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A en raison de son appartenance au groupe social des personnes LGBTI en Gambie. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500167_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

juge des référés : 1°) d'ordonner à la Polynésie française de différer la signature du lot n°2 : "locaux de l'Arrondissement Maritime de la Flottille Administrative et de la Subdivision des Tuamotu Gambier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300049_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment sis rue René Gambier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903566_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

soit condamnée à la relever et garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre et de mettre à la charge de la société Groupe Gamba, les entiers dépens ainsi qu’une somme de 5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307658_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française au Sénégal et en Gambie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300087_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

des référés : - d'enjoindre à la Polynésie française de différer la signature du lot n°5 " Acquisition et livraison de trois (3) tracteurs équipés d'un broyeur mixte pour la subdivision des Tuamotu Gambier

Source officielle

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