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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2304000_20240105
5 janvier 2024
A B, représenté par Me Gara-Roméo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2502693_20260130
30 janvier 2026
A..., représentés par Me Gara-Roméo, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de La Roquebrussanne du 6 février 2025 par laquelle il a délivré à la SCI Rouffimmo un permis de construire
ORTA_2200187_20231020
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, M. et Mme D et A C, représentés par Me Gara-Romeo, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 3
ORTA_2302261_20250414
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Gara-Romeo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 11 juin
DTA_2503367_20250911
11 septembre 2025
H..., représentés par Me Gara-Romeo, demandent au juge de référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° PC 083 088 25
DTA_2502524_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025 la SCI Patmos, représentée par Me Gara-Romeo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
3ème chambre
DTA_2300043_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 5 janvier 2023, le 20 mars 2023 et le 28 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Gara-Romeo, demande au tribunal dans le dernier
2ème chambre
DTA_2403515_20250228
28 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024 sous le n°2403515, Mme B A, représentée par Me Gara-Romeo, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative
DTA_2402668_20250228
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, Mme A Daguet, représentée par Me Gara-Roméo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération
ORTA_2301999_20230703
3 juillet 2023
A B, représentés par Me Gara-Romeo, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2200802_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, sous le numéro 2200802, Mme A Daguet, représentée en dernier lieu par Me Gara-Romeo, doit être regardée comme demandant au tribunal
DTA_2201859_20220728
28 juillet 2022
A B, représenté par Me Gara-Roméo, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2203411_20221214
14 décembre 2022
B C, représenté par Me Gara-Romeo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2201858_20220728
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2303137_20251023
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Gara-Romeo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2021, référencée « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis
1ère chambre
DTA_2504358_20260402
2 avril 2026
C..., représenté par Me Gara-Romeo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié
DTA_2502899_20250813
13 août 2025
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 juillet 2025, 28 juillet 2025, 3 août 2025, 5 août 2025 et 11 août 2025, la société civile immobilière (SCI) Patmos, représentée par Me Gara-Roméo
ORTA_2303879_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A Daguet, représentée par Me GARA-ROMEO, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2303969_20260320
20 mars 2026
B... épouse C..., représentée par Me Gara-Romeo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
DTA_2403515_20250711
11 juillet 2025
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Durand-Stephan, substituant Me Gara-Romeo pour Mme A..., ainsi que celles de Me Rota pour
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