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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2305148_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par suite, la société Morin-Rouchere est fondée à demander à être garantie à hauteur de 50% par la société Paul Mathis et la société Paul Mathis est fondée à demander à être garantie à hauteur de 50% par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402299_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril 2024 et 15 décembre 2025, l’école Mathias Grünewald, représentée par Mes Bourdon et Brengarth, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530149_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Compte tenu de ce qui précède, l’imputabilité des désordres à la société Mathis n’apparaît dès lors pas sérieusement contestable en l’état de l’instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300097_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
le versement à Me Mathis de la somme de 900 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103042_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur les appels en garantie : 42.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302477_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
SARL Réalités Bureau d’Etudes, la société Colas Rhône Alpes Auvergne, venant aux droits de la société Travaux publics Carrières Foréziennes, la société Atelier d’Architecture et d’urbanisme Jean-Luc Mathais
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502915_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il peut, même d’office, subordonner le versement de la provision à la constitution d’une garantie. ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300895_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105088_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par suite, la société Mathis n'est pas fondée à invoquer la responsabilité pour faute de la CCVB. 7.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506643_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
E A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle l'Office français
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509911_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il peut, même d’office, subordonner le versement de la provision à la constitution d’une garantie. ».
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208280_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002155_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Et aux termes de l'article 6.2 du même CCAP : " Les prestations font l'objet d'une garantie dans les conditions suivantes : Le matériel doit bénéficier d'une garantie totale de 2 ans minimum ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2120890_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Mathis et Mathieu C, et Mme B H, représentés par Me Roncucci, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506599_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Mathis, représentant de M. D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402974_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Me Mathis de la somme de 1 300 euros.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2006084_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
E n'invoque aucune irrégularité précise qui serait susceptible d'exercer une influence sur la décision attaquée ou de le priver d'une garantie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304571_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
22 août 2023, le ministre des armées demande au tribunal : 1°) de condamner la société France Broyeurs Valorisation, d’une part, à lui restituer la somme de 12 396 euros sur le fondement de la garantie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304753_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B, Apave Sudeurope, Bernard et Roussarie, Mathis et Danède et couverture Zinguerie Dubois Turban.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203649_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C une garantie, est irrégulier. La décision de refus de titre de séjour, prise sur le fondement de cet avis irrégulier, est donc elle-même irrégulière. 5.
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