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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2211205_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Garnier, premier conseiller, - et les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public.
Source officielle10ème chambre
DTA_2213639_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... et au garde des Sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 29 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301792_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Garnier, premier conseiller - et les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public.
Source officielle10ème chambre
DTA_2304940_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2409295_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., représenté par Me Ben Gadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2103111_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel la préfète au Gard a refusé d'accorder le regroupement familial à l'épouse de M. B est annulé.
Source officielle12eme chambre
DTA_2010000_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
afin de garder ses enfants mineurs.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404474_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 1er juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404554_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318817_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par un arrêté du 23 mai 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice l'a licencié pour insuffisance professionnelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303885_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
du Gard une somme de 150 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522680_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Nîmes : Gard (…) ». 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102970_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un arrêté du 6 septembre 2021, que l'intéressé conteste, la préfète du Gard a refusé d'autoriser le regroupement familial sollicité. 2.
Source officielle10ème chambre
DTA_2407035_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101126_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
E A, au préfet du Gard et à Me Debureau.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003018_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par la décision attaquée, la préfète du Gard a rejeté la demande présentée par M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2405647_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
G... des visas de long séjour au titre de la réunification familiale et, d’autre part, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielle2ème chambre
DTA_2204069_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C, représentant Habitat du Gard, et de M. E, représentant la confédération nationale du logement du Gard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301223_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
E A, au préfet du Gard et à Me Debureau.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101032_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet du Gard a refusé de renouveler une carte de résident à Mme A C est annulé.
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