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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405305_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par la présente requête, la SCI Cocteau Gasbert, en sa qualité de voisin, demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2313251_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La société Carpenters Workshop Gallery demande la décharge des impositions restant en litige suite à la décision du 5 avril 2023 d’admission partielle de sa réclamation.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2125381_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle soutient que le prêt consenti à la société Opiom Gallery relève d'une gestion commerciale normale et constitue une aide à caractère commercial.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402448_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
gracieux contre la décision de refus opposée par le préfet du Puy-de-Dôme le 19 février 2024 à la demande d'autorisation de travail formée à son profit par la société par actions simplifiée Indigo Gallery
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400717_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la société Vannson, à la SCP Colson-Gascht-Architectes, à la société Bureau d'études Adam Structures, à la société
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206991_20220830
30 août 2022
30 août 2022
N B et la Sasu Oxford Gallery se sont installés depuis le 16 juillet 2022 sur le parking public " Delta ", situé chemin des Peupliers à La Ciotat (13600), parcelle cadastrée Section BZ - 0686.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500560_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, la commune de Bezannes, représentée par Me Gassert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle4ème chambre
DTA_2306106_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
par Me Colliou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mars 2023 du maire de la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne portant interdiction d’accès aux véhicules à moteur au chemin En Galleret
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002679_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
répond ni aux nécessités de la circulation, ni à la protection de l'environnement ; - l'interdiction est discriminatoire ; - l'arrêté attaqué n'est pas respecté par de nombreux riverains qui se garent
Source officielle1ère chambre
DTA_2000679_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A D, agissant en qualité d'ayants droit de Guy D, représentés par Me Gaertner de Rocca Serra, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la chambre de commerce et d'industrie de Corse et
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2220260_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
bénéfice imposable de la SASU RMBM correspondent à des sommes qui ont été désinvesties de la société ; - les montants facturés par les fournisseurs de la SASU dénommés Uniware Consulting et Start Gallery
Source officielle3ème chambre
DTA_2001732_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
résulte de l'instruction que la SARL Artists Proof vend majoritairement ses objets d'art à la société Mondrian Ltd située à Londres au Royaume-Uni qui les revend ensuite à la société Carpenters Workshop Gallery
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910120_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ils soutiennent que : - l'administration fiscale a considéré à tort que la somme de 29 500 euros provenant de la SARL France Art Gallery étaient des revenus d'origine indéterminée dès lors que cette
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400717_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la procédure a été communiquée à la SMABTP, à la SCP Colson-Gascht-Architectes, à la société Bureau d'études Adam Structures, à la société Bureau
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101077_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Gaertner de Rocca Serra, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bastia
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300289_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D C, représenté par Me Gambert, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2214289_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Edert, - Les observations de Me Bouckson-Galera représentant les intérêts de Mme B.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300396_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
D B, représenté par Me Gambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500884_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
soutient que : - un arrêté du maire du 3 septembre 2021 interdisant le stationnement en face de sa propriété par la matérialisation d'un marquage au sol n'est pas respecté par les riverains qui se garent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103499_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
secours d'accéder à leurs maisons ; - il conteste les bandes d'interdiction mises dans une rue qui monte sous prétexte de la dangerosité de se garer en côte alors que depuis 30 ans les habitants s'y garent
Source officiellePage 1 sur 3