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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2400651_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Mme A était, depuis 1989, agent contractuel en contrat à durée indéterminée au centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500453_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... et de la SELARL D&S Legal, avocat du CHT Gaston Bourret. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 17 octobre 1991, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304484_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Article 2 : L'Etat versera à la SARL Gaston Co une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200211_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B A, représenté par la SARL Deswarte-Calmet, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie à lui verser une somme de 527 770 546 francs
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400728_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme A demande au tribunal d'annuler cette dernière décision et de condamner le CHT Gaston Bourret à lui verser une somme de 14 152 936 francs CFP.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100075_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie : 2.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200053_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Aucune suite n'a été donnée par le centre hospitalier territorial Gaston Bourret. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304485_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Gaston Co.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200183_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Hospitalisé à cet effet au centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie à compter du 31 août 2016, M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400428_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par une requête enregistrée le 7 août 2024, Mme B A demande au tribunal l'annulation de la décision en date du 25 juin 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier territorial (CHT) Gaston
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200307_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme B sollicite la condamnation du centre hospitalier Nord et du centre hospitalier territorial (CHT) Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie au versement d'une provision.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301993_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La proviseure du lycée Gaston Monnerville, à qui la requête a été communiquée le 31 octobre 2023, n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500844_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
pour convenances personnelles ; 2°) d’enjoindre au directeur du CHT Gaston Bourret de procéder au réexamen de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202406_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C, gestionnaire de la cité scolaire Gaston Fébus, qui rappelle la bienveillance avec laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200232_20220810
10 août 2022
10 août 2022
justice administrative d'ordonner une expertise afin de déterminer les conditions dans lesquelles Mme B a été prise en charge à compter du 15 juillet 2021 par le centre hospitalier territorial (CHT) Gaston
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200189_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'ordonner, avant dire droit, une expertise afin qu'il soit procédé à son examen ; 2°) à la suite de cette expertise, de condamner solidairement la société Pfizer, le centre hospitalier territorial Gaston
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400720_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
2025, le 12 juin 2025 et le 9 juillet 2025, la SARL Locavia Nouméa - Air Aliz -Air Gekko, représentée par Me Palmier, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier territorial (CHT) Gaston
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300348_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, une expertise afin de déterminer si des fautes ont été commises à son égard lors de sa prise en charge par le centre hospitalier territorial Gaston
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500124_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le CHT Gaston Bourret a refusé de faire droit à ses demandes par une lettre en date du 10 janvier 2025.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300082_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 mars et le 20 avril 2023, le centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête de Mme B.
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