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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2101663_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la SARL Georgette représentée par Me Chevrier, conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300878_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
, du rapport publié en mars 2021 intitulé " Freedom in the World 2021 - Géorgia " de l'organisation non gouvernementale Freedom House sur les violences domestiques en Géorgie, du rapport d'Amnesty International
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409286_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A C B de libérer, dans un délai de quinze jours, le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 20 rue Georgette Boulestreau à Angers (49100) et géré par l'association Abri de la providence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300060_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B, ressortissant géorgien, est entré en France le 30 août 2022. Sa demande d'asile a été rejetée par décision de l'Office français pour les réfugiés et apatrides (OFPRA) le 29 novembre 2022.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2302006_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
D, ressortissants géorgiens, ont sollicité leur admission au bénéfice de l'asile le 26 décembre 2022.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302295_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B C, né à Tbilissi (République socialiste soviétique de Géorgie) de deux parents de nationalité soviétique, a acquis la nationalité géorgienne à la suite de la dissolution de l'Union des républiques socialistes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308176_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un décret du président de la république de Géorgie du 11 mars 2013, il s’est vu retirer sa nationalité géorgienne, la législation géorgienne n’autorisant pas la double nationalité.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203242_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
travaux ont généré diverses nuisances, telles que le bruit, les poussières et ainsi créé des difficultés d'accès à l'ensemble du secteur et en particulier à son établissement de restauration " Marie-Georgette
Source officielle2ème chambre
DTA_2302068_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B C, ressortissant géorgien né le 6 mai 1971, déclare être entré régulièrement sur le territoire français le 30 juillet 2019 muni d'un passeport géorgien valable du 22 juillet 2019 au 22 juillet 2029.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402659_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A lui a été notifié par voie administrative le même jour entre 19h40 et 19h45 avec l'aide d'une interprète en langue géorgienne, langue que M. A comprend, jointe au téléphone.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203595_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
S'il fait valoir qu'il a été déchu de la nationalité géorgienne et produit à cette fin une décision du ministère de la justice de Géorgie indiquant que " le citoyen Alexander F ne possède plus la nationalité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307649_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par sa requête, Mme B doit être regardée comme contestant l'avis de sommes à payer d'un montant de 262,51 euros émis à son encontre le 3 mai 2022 par la société Georget Dépannage, correspondant à des frais
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303760_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la carte d'identité qu'elle produit, que Mme B, née à Tbilissi en 1964, est de nationalité géorgienne comme elle le soutient.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401322_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
de la nationalité géorgienne par application des dispositions de la loi du 25 mars 1993 relative à la nationalité géorgienne et qu'il n'établit pas avoir accompli des démarches suivies tendant à ce que
Source officielle2ème chambre
DTA_2403147_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Article 2 : L’Etat versera la somme de 750 euros à Me Geoffret, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302496_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Toutefois, le préfet s'est fondé sur le fait que le requérant détenait un passeport géorgien alors que le requérant produit un courrier de l'ambassade de Géorgie en date du 26 février 2021 qui, s'il indique
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2211768_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
C, ressortissant géorgien né le 8 août 1970 et entré en France le 2 février 2015 selon ses déclarations, a sollicité un titre de séjour pour des motifs de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502651_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Cette décision donne une liste de quatre établissements pour une orientation vers un IME (IME Château Martouré à Arudy, IME du CMP le Château à Mazères Lezons, IME Georgette Berthe à Bizanos et IME L'espoir
Source officielle7ème chambre
DTA_2408760_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., né le 9 novembre 1996 à Moscou, est entré irrégulièrement en France le 14 août 2000, à l’âge de 3 ans, avec ses parents de nationalité géorgienne.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2302865_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C, ressortissant géorgien, né le 14 septembre 1983 à Georgia (Géorgie), est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 5 octobre 2022.
Source officiellePage 1 sur 327
CHEZ GEORGETTE
09/07/2026
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NIVELON, Cécile, Lucie, Carmen, Georgette, BALAN
09/07/2026
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BRENIAUX, Charlotte, Georgette, Shirley
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
09/07/2026
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Ruas, Mathilde, georgette, simone, isabelle
07/07/2026
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BUGUET, Georgette, Claude, BONNAMOUR
07/07/2026
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