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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503630_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Le 26 novembre 2026, l’Assemblée locale de Gerde a contesté ce refus.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902311_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par une décision du 22 octobre 2018, la maire de la commune de Gerde a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404066_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gerin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502702_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Gerde.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400304_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SAS Gery-Schaepman soutient qu’elle est locataire, non d’un local destiné à l’habitation, mais d’un garage fermé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200291_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la SCI Gert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404260_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, la SCI Ambre, représentée par Me Vaills, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Le Coudray Saint Germer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405279_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Article 2 :Les conclusions de Me Gerin tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500867_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Germ Louron.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206508_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

VP (véhicule particulier) et VASP et la téléprocédure développée par l'ANTS qui impose de délivrer un certificat d'immatriculation en genre VP alors que son véhicule doit être en genre VASP est contraire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009752_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de l'article 100.2 du règlement sanitaire département relatif à la circulation non dangereuse des voies privées et celles relatives à l'article 122 du même règlement relatives à la transmission de germes

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2402326_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gerin de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306244_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Dans ces conditions, l'attribution aux personnes du genre féminin et non-binaire d'un coefficient d'une valeur différente de celui attribué aux pratiquants du genre masculin, permettant de valoriser certaines

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306243_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par suite, si la délibération attaquée subordonne une partie du montant des subventions allouées au critère de l'identité de genre, elle n'instaure pas une troisième catégorie sexuelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203009_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gérin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300862_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, la Selarl Orier avocats et la FCL Gere cité, représentées par Me Quiene, demandent au juge des référés statuant en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1911242_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2019, la société Compagnie des gaz de pétrole Primagaz, représentée par Me Gerner et Leroy, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100639_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

E et Mme G ; - et les observations de Me Delort, représentant la commune de Le Coudray-Saint-Germer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503739_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, la commune d'Alzon demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à la succession de Mme D A, gérée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505200_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A..., gérée par Maître Robert et Associés, présente un risque pour la sécurité publique.

Source officielle

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