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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2508599_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402904_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

K H et Mme G D, du syndicat de copropriété Gilbert Immobilier, de M. et Mme L et F C et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505707_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505710_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506614_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405598_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401821_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par un acte enregistré le 22 août 2025, la commune de Sartilly-Baie-Bocage déclare se désister de ses conclusions dirigées contre la société Gilbert Frères.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401001_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303915_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 9 juin 2023 à 13h30, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006318_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la SARL Gilbert Sports doivent être rejetées. 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206948_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510071_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

l’Etat le versement à Me Gilbert d’une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203945_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

O R D O N N E : Article 1er : La société Gilbert Constructions Bois et la société SATB sont mises dans la cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601818_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

l’admission définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Gilbert de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2203293_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

La société Gilbert Coullier Productions demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304271_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204434_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406058_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302999_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gilbert de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002485_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A B et Mme D B résident 20 route du Mont Buon sur la commune de Le Mesnil Gilbert. L'accès à leur propriété s'effectue par le chemin de la Guérinière.

Source officielle

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