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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303770_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'Association pour la sauvegarde de la presqu'île de Giens et du Comité d'intérêt local de Giens est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203070_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, l'Association pour la sauvegarde de la nature dans la presqu'île de Giens et le Comité d'intérêt local de Giens demandent
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500362_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par suite, il y a lieu de faire droit aux conclusions de Mme A... et du CH de Gien déposées en ce sens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505388_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gien, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505789_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
de Loire a confirmé la mise en demeure de se conformer aux dispositions de l’article R. 4222-12 du code du travail, formulée par l’inspecteur du travail le 14 août 2025 s’agissant de son site situé à Gien
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100515_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Me Moulet, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) l'annulation de la notification de saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 6 août 2020 par la trésorerie de Gien
Source officielle3ème chambre
DTA_2101044_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A un mémoire enregistré le 24 août 2021, la commune de Gien conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505379_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation par Me Gien à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503379_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Gien de la somme de 800 euros, sous réserve que Me Gien renonce à percevoir la somme correspondant à la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500948_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B A, représenté par Me Gien, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de
Source officielle1ère chambre
DTA_2004255_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier Pierre Dezarnaulds de Gien est condamné à verser à la société BFF Bank une somme de 1 762,08 euros au titre des intérêts moratoires.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301458_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
enregistrée le 21 novembre 2022 sous le n°2203212 et des mémoires enregistrés le 16 juin 2023, le 22 mars 2023 et le 4 décembre 2024, l’association pour la sauvegarde de la nature dans la presqu’île de Giens
Source officielle2ème chambre
DTA_2203212_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
enregistrée le 21 novembre 2022 sous le n°2203212 et des mémoires enregistrés le 16 juin 2023, le 22 mars 2023 et le 4 décembre 2024, l’association pour la sauvegarde de la nature dans la presqu’île de Giens
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500971_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Séval a lu son rapport et entendu les observations de Me Gien, pour le requérant et de Me Jacquard, représentant le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500647_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B représenté par Me Gien demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-
Source officielle3ème chambre
DTA_2100228_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, commis le 27 février 2019 à Gien, pour lesquels il a été condamné par jugement du 6 septembre 2019 du tribunal correctionnel de Montargis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514730_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représentée par Me Gien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204430_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Loiret a refusé d'admettre Mme E M à l'aide sociale pour la prise en charge de ses frais d'hébergement au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du centre hospitalier de Gien
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500157_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des constructions situées rue du Pont Boucherot à Gien
Source officielle2ème chambre
DTA_2102136_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire en intervention enregistré le 2 mars 2022, le comité d'intérêt local de la presqu'île de Giens demande à ce qu'une pièce soit écartée des débats.
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