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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308767_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Giraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308700_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Giraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2306896_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Giraud, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2303418_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Giraud, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2303456_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Giraud, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308694_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Giraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308695_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Giraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308699_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Giraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308701_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Giraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308716_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Giraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308720_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Giraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308763_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Giraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308764_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Giraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411135_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Giraud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308717_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Giraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2300987_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Giraud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2302998_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Giraud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2301462_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Giraud, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2302438_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Giraud, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2308063_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Giraud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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