CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2128073_20221103
3 novembre 2022
d'un local commun mis à leur disposition dans l'immeuble situé 20 rue Godot de Mauroy, pour un montant de 415 euros.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2118851_20250603
3 juin 2025
intervenue le 17 juillet 2008, un immeuble situé 18, rue Godot de Mauroy à Paris 9e.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207352_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le maire
ORTA_2210394_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 25 octobre, 18 novembre et 25 novembre 2022 Mme A B, représentée par Me Godomer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300724_20230222
22 février 2023
référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située 55 rue de Gien à Saint-Godon
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2213890_20221201
1 décembre 2022
A B, représenté par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2022 du directeur de l'administration générale du défenseur des droits l'infligeant un blâme ; 2°) de mettre
ORTA_2509118_20250408
8 avril 2025
décision du 31 mars 2025 par laquelle le préfet de police a ordonné la fermeture pour une période de 35 jours de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " L'Atelier du Kous Kous ", sis 20 rue Godot
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200479_20220905
5 septembre 2022
B A, représenté par Me Godon-Patel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 du préfet de La Réunion portant refus d'habilitation pour l'accès en zone de sureté à accès règlementé
DTA_2402024_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B représentée par Me Godemer demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
4ème chambre
DTA_1907617_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet 2019 et 30 avril 2020, Mme E A, représentée par Me Godemer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
5e Section - 3e Chambre
DTA_2221452_20230315
15 mars 2023
Lamy, rapporteur public, - et les observations de Me Godemer, avocate de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2529538_20251106
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Godemer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur
DTA_2201355_20221114
14 novembre 2022
A B, représenté par Me Godon-Patel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 septembre
DTA_2502010_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 janvier et 7 avril 2025, Mme B A représentée par Me Godemer, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au groupement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209466_20260114
14 janvier 2026
A... représenté par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du centre hospitalier Victor Dupouy d’Argenteuil du 21 avril 2022 notifiée le 22 avril 2022 le suspendant à titre conservatoire
ORTA_2312192_20240122
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 septembre 2023
DTA_2216159_20230315
A D, représenté par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022, notifiée le 11 juillet 2022 et le titre exécutoire d'un montant de 8 019,28 euros émis à son encontre
DTA_2300184_20230223
23 février 2023
D B, représenté par Me Godon-Patel, avocat, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405045_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, et un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, Mme B A représentée par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
11ème Chambre
DTA_2306834_20250402
2 avril 2025
Par cette requête et ces mémoires enregistrés sous le n°2306834 ainsi qu'un mémoire complémentaire enregistré le 31 août 2023, Mme C, représentée par Me Godemer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Page 1 sur 4