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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300219_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A de Azevedo Gomes forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement d'une somme de 13 086,35 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522434_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représentée par Me Gomes Xavier, a informé le tribunal qu’elle se désistait de ses conclusions aux fins d’injonction sous astreinte. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513288_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gomes Tavares renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 250 euros à Me Gomes Tavares
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2112513_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
la décision du 13 décembre 2020 par laquelle la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a rejeté la déclaration de mise sur le marché du produit " Gommes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107508_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'identité de l'intéressé ne pouvait pas être établie avec certitude dès lors que les actes de naissances produits, qui ont été gommés
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2220071_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à substituer à son nom celui de " A " ou " Gomes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001919_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
de Gorre située à proximité. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519289_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Gomes Xavier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505942_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 19 mai 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Gomes, représentant la société
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601423_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Gomes Xavier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516954_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Gomes Xavier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200898_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement l'EURL 3P Finition à lui verser, à titre de provision, et solidairement avec la SAS Archi Gones
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404895_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A et Goma Nzoussy, en présence de M. B A, qui prend la parole, - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401884_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La requête de Mme B, déposée par Me Munhoz Gomez, avocat au barreau de Paris, a été transmise par voie postale au greffe du tribunal le 30 septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401885_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La requête de Mme A B, déposée par Me Munhoz Gomez, avocat au barreau de Paris, a été transmise par voie postale au greffe du tribunal le 30 septembre 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100800_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Une note en délibéré, présentée par la SARL Bureau Xavier Godde, a été enregistrée le 8 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001933_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle cadastrée section AK n°9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101156_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle cadastrée section AK n°9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512388_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Gomes Goncalves, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision d’invalidation de son permis de conduire, notifiée par lettre 48SI du 6 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2208362_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C A, représenté par Me Gomes Goncalves, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officiellePage 1 sur 74
HU, Chuan, Moutinho Silva, Maria Da Conceicao, Asensio Gomez
Acte en date du 15/06/2026 enregistré au SPFE MEAUX le 22/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00023990 référence 7704P04 2026 A 01270, Adresse du nouveau propriétaire: 42 Allée des Freres Lumiere 77600 Bussy-Saint-Georges
16/07/2026
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GOMES FURTADO, Antonio, Bernardo
16/07/2026
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L'ATELIER BY GOMES
16/07/2026
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SCI MACATHONIO-GOMES
14/07/2026
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DAMPNE, Carole, Lucienne, Lina, GOMES DOS SANTOS
14/07/2026
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