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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402477_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un acte enregistré le 6 février 2025, la SAS Gogaille et la SAS Goma déclarent se désister de leur requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410714_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Gopaul, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207561_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Noyelles-Godault présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405185_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
D B, représenté par Me Gopaul, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500826_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Gopaul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220555_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par suite, son avocat, Me Goeau-Brissonniere, peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2200307_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 septembre 2022 le juge des référés a, sur la requête n° 2200307 présentée par la commune de Gouaux de Larboust (31110), prescrit une expertise, confiée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507799_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516109_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515864_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2329706_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222487_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302739_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 20 mars 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301059_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225643_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonnière de la somme demandée de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222715_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422422_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Goeau-Brissonniere, avocat de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515135_20260212
12 février 2026
12 février 2026
, ce dernier versera à Me Goeau-Brissoniere la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2305147_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312773_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Goeau-Brissonniere de la somme de 800 euros.
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