Par un arrêté du 31 mai 2021, le maire de la commune de Chatuzange-le-Goubet a délivré un permis de construire au profit de M.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Chatuzange-le-Goubet tendant à la condamnation de M.

Le mémoire présenté par la commune de Chatuzange-le-Goubet, enregistré le 9 décembre 2024, n'a pas été communiqué.

M. et Mme E ont déposé, auprès des services instructeurs de la commune de Chatuzange-Le-Goubet, une demande de permis de construire un garage et l'aménagement d'un garage existant.

Il ressort des pièces du dossier que Mme Gouget a commis de nombreuses erreurs et négligences dans l’exercice de ses fonctions.

La commune nouvelle de Mont-Lozère-et-Goulet, qui regroupe six communes déléguées dont celle de Bagnols-les-Bains, a été créée à compter du 1er janvier 2017.

La commune nouvelle de Mont-Lozère-et-Goulet, qui regroupe six communes déléguées dont celle de Bagnols-les-Bains, a été créée à compter du 1er janvier 2017.

La commune nouvelle de Mont-Lozère-et-Goulet, qui regroupe six communes déléguées dont celle de Bagnols-les-Bains, a été créée à compter du 1er janvier 2017.

La commune nouvelle de Mont-Lozère-et-Goulet, qui regroupe six communes déléguées dont celle de Bagnols-les-Bains, a été créée à compter du 1er janvier 2017.

Un mémoire a été enregistré pour la SCI des Arts Goulets le 31 janvier 2024 et n'a pas été communiqué.

D sont chacun propriétaires d'un terrain situé rue du Goulet, sur lesquels sont implantées leurs maisons d'habitation.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel la commune d'Aubervilliers a accordé un permis de construire à la société civile de construction-vente (SCCV) Aubervilliers 27-29 rue du Goulet

l'arrêté du 9 juillet 2020 par lequel le préfet de la Drôme a autorisé la société Onyx Auvergne-Rhône-Alpes à exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux située à Chatuzange-le-Goubet

résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Drôme et l'a obligé à se présenter deux fois par semaine, les lundis et jeudis à 9 heures, à la gendarmerie de Chatuzange le Goubet

A a exercé un recours gracieux contre le permis de construire délivré le 27 octobre 2022 à la SCCV Aubervilliers 27-29 rue de Goulet.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Goulet-Ely, demande au tribunal ; 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de

C conteste une décision du maire de la commune de Mont-Lozère et Goulet délivrant à la SELARL Cabinet D représentée par M.

) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de La Réunion a rejeté son recours hiérarchique du 2 juin 2025 tendant à l'annulation du refus de mutation au collège Marcel Goulette

Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Goulet, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

B, éducateur au sein de la protection judiciaire de la jeunesse est affecté depuis le 1er janvier 2021 au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Paris Goubet dans le 19ème arrondissement de