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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2101007_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par arrêté du 11 mars 2021, le maire de Gouville-sur-Mer le lui a accordé.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303237_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Toutefois, la société Agence Goutal n'établit tout d'abord pas que ces ajustements au programme auraient été demandés par le maître d'ouvrage.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406613_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
urbain sur la parcelle cadastrée section CL n°55, commune de Haute-Goulaine (44).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Basse-Goulaine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513824_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Dans les circonstances de l'espèce il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Basse-Goulaine présentées sur ce même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314103_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D agissant au nom et pour le compte de leur fille mineure, représentés par Me Goutail, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 novembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503793_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Reveau, demande au juge des référés d'ordonner, en raison de la réalisation des travaux de démolition de bâtiments existants dans le cadre du projet de réaménagement urbain du centre-bourg de Haute-Goulaine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302306_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
opposition à la déclaration de travaux déposée le 2 juin 2022 en vue de la construction d'un pylône d'antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain sis au lieu-dit " La Pichonnière " à Haute-Goulaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406550_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La délibération du 8 mars 2024 du conseil municipal de Haute-Goulaine est annulée. Article 2 : Le commune de Haute-Goulaine versera une somme de 1 500 euros à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407375_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Basse-Goulaine présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107145_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Goutail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304364_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
(44115), propriété de la commune de Basse Goulaine domiciliée Hôtel de Ville, 25 rue de la Razée à Basse-Goulaine, à proximité de laquelle seront réalisés les travaux de " rééquilibrage " du lit de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100166_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le SIVU de Basse-Goulaine Saint-Sébastien-sur-Loire a rejeté sa demande le 5 novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507706_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ensemble des décisions se rapportant à la procédure de mise en concurrence engagée par le syndicat intercommunal à vocation unique de Basse-Goulaine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225184_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B A, représenté par Me Goutail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle le président de la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402477_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un acte enregistré le 6 février 2025, la SAS Gogaille et la SAS Goma déclarent se désister de leur requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202676_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il s'ensuit que les consorts B ne sont pas fondés à demander l'annulation de la décision du maire de Gouville-sur-Mer du 11 octobre 2022.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2001994_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, représentant le préfet de la Manche, et de Me Lecoustumer, représentant la commune de Gouville-sur-Mer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2101315_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 25 janvier 2021 et 15 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Goutail, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304564_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2023, la communauté de communes Petite Camargue, représentée par Me Goutal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros lui soit
Source officiellePage 1 sur 34