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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400561_20250603
3 juin 2025
Par un courrier du 24 octobre 2024 adressé à son conseil, Me Grébille-Roman, M.
ORTA_2404740_20250813
13 août 2025
A, représenté par Me Grebille-Romand, informe le tribunal qu'il se désiste de sa demande. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2304808_20231205
5 décembre 2023
B A représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux ;
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415235_20250612
12 juin 2025
B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi
ORTA_2102968_20221028
28 octobre 2022
Par courrier enregistré au greffe le 20 mai 2022, Me Grébille-Romand a indiqué qu'il n'avait plus de contact avec son client.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301150_20250109
9 janvier 2025
A B, représenté par la SCP Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur
ORTA_2102719_20230308
8 mars 2023
A B, représenté par la SCP ABCG Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand, Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retrait de points sur son permis de conduire
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304052_20231114
14 novembre 2023
B A , représenté par la Scp d'avocats Artaud, Belfiore, Castillon Grebille-Romand, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 août 2023 du ministre de l'intérieur et des
JU 3ème chambre
DTA_2203319_20220711
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, Mme B A, représentée par la SCP Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand (Me Grebille-Romand), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521805_20260119
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté le recours qu’il a formé contre la décision du
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2513871_20260106
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304948_20240109
9 janvier 2024
C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité
ORTA_2311316_20240115
15 janvier 2024
A B représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal d'annuler la décision du ministre de l'intérieur type 48 SI en date du 28 juin 2023 invalidant son permis de conduire pour solde de points nul.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502505_20251030
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retrait de points du ministre de l’intérieur ainsi que la décision invalidant son permis de conduire ;
ORTA_2208106_20230213
13 février 2023
B A, représenté par la SCP Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 19 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205868_20221122
22 novembre 2022
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler une décision 48SI par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire par solde de points nul et la décision
ORTA_2402878_20250321
21 mars 2025
A B, représenté par la SCP Artaud, Castillon, Belfiore, Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2024 invalidant son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre au ministre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309625_20240112
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a retiré un point sur son permis
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202896_20230828
28 août 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 5 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202897_20220701
1 juillet 2022
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 10 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis
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