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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603915_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et l’article UD 8-1 du règlement du PLUi-HD de Grand Chambéry et qu’il est incompatible avec l’OAP sectorielle Grobelle ne sont pas de nature à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305193_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le 16 avril 2024, le maire de Grabels a émis un avis défavorable à ce raccordement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403426_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le 16 avril 2024, le maire de Grabels a émis un avis défavorable à ce raccordement.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403581_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par une décision tacite du 14 juillet 2023, le maire de Grabels ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305299_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Grabels tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202161_20230203
3 février 2023
3 février 2023
la somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Grabels aux entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202021_20230203
3 février 2023
3 février 2023
la somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Grabels aux entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203892_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B une somme au titre des frais exposés par la commune de Grabels au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105853_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Les conclusions présentées par la commune de Grabels sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent, dès lors, être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306039_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté n° 481/RH/2023 du 23 août 2023 du maire de Grabels est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506787_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il est constant qu'est présent depuis 9h30, le 22 septembre 2025, le drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville de la commune de Grabels.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003994_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
qui a également enjoint au maire de Grabels de délivrer à titre provisoire le permis sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505712_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La SCA La Désirade est propriétaire d'un terrain situé 40, Chemin de la Désirade à Grabels. Le 2 février 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307436_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la commune de Grabels est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000730_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Santoni, rapporteur public ; - et les observations de Me Margall, représentant la commune de Grabels. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306042_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
une requête et un mémoire enregistrés le 19 octobre et le 14 décembre 2023, la société anonyme (SA) Orange, représentée par Me Palmier, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Grabels
Source officielle4ème chambre
DTA_2204182_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sur le rejet de la fin de non-recevoir opposée par la commune de Grabels : 17. Aux termes de l'article 50.3.2 du CCAG Travaux : " 50.3.2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203489_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Article 4 : Les conclusions présentées par la SCI Majorelles et la commune de Grabels au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600797_20260210
10 février 2026
10 février 2026
parcelles cadastrées AS 40, AS 41, AS 3, AR 38 situées sur le territoire de la commune de Combaillaux (34980) et BN 22, BN 23, BN 26, BN 8, BN 10, BN 28 et BN 29, situées sur le territoire de la commune de Grabels
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202066_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La commune de Grabels demande l'annulation de ce second arrêté et de la décision implicite rejetant son recours gracieux.
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