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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2100123_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2021, la commune de Cercoux, représentée par Me Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407909_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, et un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, la caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine, représentée par Me Merlet-Bonnan et Me Grossin-Bugat
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102608_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2022, la commune du Gué-d'Alleré, représentée par Me Grossin-Bugat, conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer en raison du retrait de la décision attaquée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200972_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2023, la commune de Bagnères-de-Luchon, représentée par Me Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102661_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, le GRETA-CFA Aquitaine représenté par Me Grossin-Bugat conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303993_20230809
9 août 2023
9 août 2023
publique : - le rapport de Mme Wohlschlegel, juge des référés, - les observations de Me Achou-Lepage représentant les requérants, de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Mérignac, et de Me Grossin-Bugat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104019_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2022, le Greta CFA d'Aquitaine, représenté par Me Thierry Grossin-Bugat conclut au rejet de la requête et demande que M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301876_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Saint-Saturnin-du-Bois, représentée par Mes Merlet-Bonnan et Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2201862_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Médis, représentée par Maîtres Jean Merlet-Bonnan et Thierry Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle1ère chambre
DTA_2101374_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la commune de Pommiers-Moulons, représentée par Me Grossin-Bugat conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501970_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2025 la commune de Saint-Xandre, représentée par Me Thierry Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203291_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Montmoreau-Saint-Cybard, représentée par Me Grossin-Bugat et Me Merlet-Bonnan, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande,
Source officielle3ème chambre
DTA_2102280_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Grossin-Bugat, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400077_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, représenté par Me Thierry Grossin-Bugat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux
Source officielle3ème chambre
DTA_2102121_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A, et celles de Me Grossin-Bugat, représentant la commune de Pommiers-Moulons. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201719_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une lettre du 22 mars 2023 enregistrée le même jour, Me Buvat informe le tribunal du décès de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104098_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
en vue de l'aménagement d'un terrain situé au 4 du lieu-dit Crec Heur à Bulat-Pestivien.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301627_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
suspension de l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze l'a mise en demeure, dans un délai d'un an, d'évacuer et de traiter les déchets de pneumatiques déposés sur les sites de Bugeat
Source officielle2ème chambre
DTA_2300248_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
demeure, d'une part, de lui faire parvenir un calendrier d'enlèvement et de traitement d'une fraction ne pouvant être inférieure à 13,7 % des déchets pneumatiques présents sur les sites des communes de Bugeat
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309123_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Grosic lui-même. Considérant ce qui suit : 1. M.
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