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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406223_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024 2024, C B, représenté par Me Grotti, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
Source officielle7ème chambre
DTA_2309997_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Grollier et de fixer un nouveau montant pour le complément indemnitaire annuel de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307667_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de cette grotte pour une durée de 99 ans.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005509_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B a demandé à la commune de Groix de lui communiquer une copie des documents relatifs aux marchés à procédure adaptée contractés entre la commune de Groix et la SARL Boterf pour la période du 1er janvier
Source officielle2ème chambre
DTA_2305884_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
l'EURL Chauvet 2, pour l'exploitation de l'espace de restitution de la Grotte Chauvet.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200063_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Groix au titre des frais liés au litige.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200337_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Article 3 : L'Etat versera à la SCI Les Grottes 2013 une somme de 150 000 francs CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203997_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par une décision du 2 mai 2022, le maire de Groix s'est opposé à cette demande d'autorisation préalable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101148_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par une délibération en date du 25 novembre 2016, le conseil municipal de Groix a prescrit la révision du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003360_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C, et de Me Mocaer représentant la commune de Groix. Considérant ce qui suit : 1. Par trois courriers du 15 août 2019, M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2116865_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
par le cahier des clauses administratives particulières ; elle ne respecte pas davantage les exigences impératives du cahier des clauses techniques particulières, s'agissant de la résolution et du grossissement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202130_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Peres représentant la commune de Groix. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105885_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Idlas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Groix. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 mars 2021, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002057_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par une délibération du 25 novembre 2016, le conseil municipal de Groix a prescrit la révision générale de son plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005065_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D, et de Me Colas, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Groix. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203631_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le 15 avril 2022, et un mémoire enregistré le 4 avril 2024, Mme B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'affectation d'une enseignante à l'école élémentaire de la Trinité, sur l'île de Groix
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405269_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Malgré une mise en demeure prononcée par application de l’article R. 612-3 du code de justice administrative, la commune de La Balme-les-Grottes n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300720_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C A doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle la maire déléguée de Saint-Aubin des Grois a refusé de mettre en demeure le propriétaire
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302579_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par les présentes requêtes, la SCI Groot ainsi que Mme et MM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002706_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle soutient que : - la signataire qui ne l'a jamais reçue et est très peu présente dans l'établissement n'a pas compétence pour prendre la sanction ; - elle n'a pas tenu les propos grossiers qui
Source officiellePage 1 sur 35
GROTTI
Modification survenue sur l'administration, le capital, transformation d'un GAEC.
31/03/2026
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SARL GROTTI MESTRE
20/03/2026
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SARL GROTTI MESTRE
29/07/2025
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SARL GROTTI MESTRE
30/06/2025
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SARL GROTTI MESTRE
30/06/2025
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