Il fait valoir que les moyens soulevés par la société civile immobilière Les Grisons ne sont pas fondés.

La société anonyme d'HLM 3F Notre Logis est propriétaire de trois parcelles sises Pavé de l'arbre à Gruson et portant au cadastre les n°s ZA 162, ZA 60 et ZA 61.

Dans ce cadre, la commune de Gravon produit 19 attestations d'habitants de Gravon ou de personnes y ayant côtoyé M. A C, qui affirment qu'il avait exprimé sa volonté d'être inhumé à Gravon.

La requête de la SARL Les Grillons tend à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Grillon, régie par le règlement national d'urbanisme, a refusé de lui délivrer

de la SASU Grassin vers la SAS Décor Alliance à compter du 1er janvier 2012.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, l'association Grillons et Cigales, représentée par Me Butstraen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, la société SCCV Immalliance Carqueiranne La Grillone, représentée par Me Barbeau, déclare accepter le désistement de Mme A.

Bernabeu, rapporteur public, - Me Guigui, avocate de la société Griffon Protection. Considérant ce qui suit : 1. M.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCP Blanc-Grassin est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre le parking municipal de la plaine des sports Griffons

Mme B E demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de Romain a interdit le stationnement des véhicules du côté impair de la rue de la Grimonne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, la société civile professionnelle (SCP) Grassin et associés, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d'annuler

et greffons traités à l’eau chaude », un bon de livraison de la SAS SICAREX Beaujolais n° 2022-13 du 13 avril 2022, pour 5 fagots de 1 000 greffons, une facture de la société Vinipole Sud Bourgogne n°

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 27 juillet 2023 et le 16 août 2023, la société par actions simplifiée le Haras des Grillons, représentée par Me

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 11 et 12 septembre 2022, la commune de Grillon conclut au rejet de la requête.

Par ces motifs, le tribunal ordonne : Article 1er : Il est donné acte du désistement des sociétés Blanc Grassin et CAP H.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2023, la société à responsabilité limitée Pharmacie Dufay et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Grillon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la société civile professionnelle Grassin et Associés, représentée par Me Chavalon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me de Gressot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Demas, - et les observations de Me De Gressot, représentant, en dernier lieu, Mme B. Considérant ce qui suit : 1.