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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206258_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Pepe Gusto Bergerac.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206257_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Pepe Gusto Bergerac.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600488_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2026, la communauté de communes du Pays Orne-Moselle, représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault demande au juge des référés,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500042_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 janvier 2025 : - le rapport de Mme Coppin, magistrate désignée ; - les observations de Me Guasch pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506378_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

C..., représentés par la SCP Iochum & Guiso, demandent au tribunal : d’annuler la délibération en date du 13 mars 2025 par laquelle le conseil municipal de Ham-Sous-Varsberg a autorisé la cession des

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2109311_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Mme Guasco, conseillère technique de service social, affectée à la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône depuis le 1er septembre 1996, a adressé le 14 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2409311_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

C..., représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault, demande au tribunal : d’annuler la décision du président de l’université de Lorraine du 23 août 2024 la plaçant en congé de maladie ordinaire du 12 au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204429_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Clouange, représenté par Me Guiso, avocat, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400274_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 5 février 2024, en présence de Mme Bavois, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Guasch, représentant le CCAS de Cassis, qui conclut aux mêmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406868_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Me Guiso. Fait à Strasbourg, le 14 janvier 2025. Le président de la 1ère chambre, T.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301286_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, la commune de Rombas, représentée par Me Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI le lys la somme de 2 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402862_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Brémond, greffier d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés ; - les observations de Me Guasch, représentant la SARL Damien Gaillard ; - et celles de Me Del Prete, représentant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2600770_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, la commune de Zoufftgen, représentée par la SCP Iochum & Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405898_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B E, représentés par la SCP Iochum et Guiso, demandent au tribunal : 1°) de condamner le C.H.I.C. Unisanté+ à verser aux héritiers de M.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405010_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A B, représenté par la SCP Iochum et Guiso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de la Maxe a refusé de lui communiquer le permis de construire

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402547_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

A B, représenté par Me Guiso, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 22 août 2024 par

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405011_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B A, représentée par Me Guiso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de La Maxe a rejeté sa demande tendant à la communication des dossiers complets de permis

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401024_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C... née A..., représentée par Me Guiso, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier

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TA

3ème chambre

DTA_2102515_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2021, la commune de Remering-lès-Puttelange, représentée par Me Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204188_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, l'EARL Kiffer, représentée par la SCP Iochum et Guiso, demande au tribunal en application de l'article R

Source officielle

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