B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Guilhem Riou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département Bouches-du-Rhône versera à Me Guilhem Riou, avocat

Article 3 : Sous réserve que Me Riou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Guilhem Riou, avocat de M.

Article 3 : Sous réserve que Me Riou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera à Me Guilhem Riou une somme de 800 euros en application des dispositions

Article 3 : Sous réserve que Me Riou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'État versera une somme de 1 200 euros à Me Guilhem Riou, avocat de M.

B A, représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler en toutes ses dispositions l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de

Article 4 : L'Etat versera à Me Riou, avocat de M.

B A, représenté par Me Riou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A C, représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Riou, représentant Mme A épouse B.

de la commune de Rieux, compte tenu du retard constaté sur le chantier et de différents manquements ; - le 9 mai 2019, la commune de Rieux a mis en demeure la société Jolivel-Guillemer d'exécuter sous

La requête a été communiquée au proviseur du lycée Guillaume Tirel qui n'a pas produit d'observations.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2023 et le 5 avril 2023 à 10 : 56, Mme C A, représentée par Me RIOU, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Me Tournan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le recevoir à son guichet

Par un arrêté du même jour, le préfet du Pas-de-Calais a dès lors mis fin à la rétention administrative de l'intéressé et l'a invité à se rapprocher d'un guichet unique de demandeur d'asile pour poursuivre

Riou, magistrat désigné, - les observations de Me Broisin, représentant M.

B A, ressortissant afghan né le 22 mars 2002, a présenté une demande d'asile enregistrée au guichet unique le 24 novembre 2021.

Le rapport de Mme Riou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 18 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.