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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500310_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Pierre-Guilhem Metayer – Guillaume Mermoz.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204819_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A et du GFR Mas de Guilhem, doit être accueillie. 5. Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M. A et le GFR Mas de Guilhem doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509309_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2025, la commune de Saint-Guilhem-le-Désert (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner
Source officielle1ère chambre
DTA_2104185_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert et tirée du défaut d'intérêt à agir de M. et Mme E : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400908_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., et de Me Faixa, représentant la commune de Saint-Guilhem-le-Désert. Une note en délibéré présentée pour la commune de Saint-Guilhem-le-Désert a été enregistrée le 4 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402780_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'OGEC Saint-Guilhem et de la commune de Clermont-l'Hérault.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413620_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, la SCI du 1 rue du Guichet Clichy, représentée par Me Le Buzulier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101589_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que le maire de Guichen aurait méconnu le principe " non bis in idem " doit être écarté. 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005210_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Le Guichet est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404159_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action de la SAS Guilvez.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201675_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A C et Mme D C, représentés par Me Chénedé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de Guichen a délivré un permis de construire à Monsieur et Madame E et
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600634_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... demande au tribunal d’autoriser l’étude notariale de Me Michelle Correze Guilleux à réaliser l’acte de vente à son profit de la parcelle cadastrée section BK 336 située sur la commune de Saint-Victor-Montvianeix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502907_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, la société Alterric France, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004580_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
en ophtalmologie, endocrinologie, diabétologie, gastroentérologie et médecine polyvalente, deux guichets dédiés uniquement aux consultations externes en charge des spécialités non traitées par les guichets
Source officielle1ère chambre
DTA_2203720_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Mme A soutient qu'elle s'est présentée à son rendez-vous du 19 juillet 2022 au guichet de la préfecture des Alpes-Maritimes en vue du dépôt de sa demande de délivrance d'un titre séjour et que l'agent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213447_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La SARL Guillet-Joguet, et la SCP MJuris agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Guillet-Joguet, demandent à ce qu'il soit mis fin à cette mesure d'expulsion au motif qu'il résulte de documents
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205824_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Guilhem Riou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le département Bouches-du-Rhône versera à Me Guilhem Riou, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202642_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la commune de Rives de l'Yon, représentée par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la SARL Guillet-Joguet
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903978_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le conducteur de travaux de la société Jolivel-Guillemer était présent lors de cette réunion.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2421346_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il appartient à l’étranger qui sollicite un titre de séjour d’établir par tout moyen qu’il s’est présenté au guichet de la préfecture ou s’est trouvé dans l’impossibilité matérielle d’accéder au guichet
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