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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402255_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, la SCP Guiet et Courtes, représentée par Me Guiet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette du 31 octobre
Source officielle2ème chambre
DTA_2303147_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un courrier du 26 novembre 2021, la société Guinier a écrit à la directrice de l’EHPAD : « Par la présente, nous prenons acte de votre décision de résilier le marché de Guinier construction et du constat
Source officielle1ère chambre
DTA_2002339_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Aubert Guiet est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305720_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 27 novembre 2020, la commune a adressé à la société Guinier génie électrique un décompte général.
Source officielle7éme chambre
DTA_2100240_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La SAS A et Guinot demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302822_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le désistement de l'OGEC Jean Bosco de Guines est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300205_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Guinot Institut " et à M. B, expert.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103637_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Les conclusions à fin d'injonction présentées par la SAS Guinet Derriaz Carrières dans cette requête doivent, par suite, être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510566_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de l’arrêté du 12 août 2025 du maire de Guînes est suspendue.
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2305186_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La requérante présente un récit de persécutions dont elle soutient avoir été l'objet en Guinée. Ce récit est celui qu'elle avait présenté à l'appui de sa demande d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505670_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Aujourd'hui, la pratique de l'excision en Guinée continue à être fondée sur la tradition avec un rejet social inévitable pour une femme non excisée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523250_20250812
12 août 2025
12 août 2025
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de la décision du 26 mars 2025 portant refus de délivrance d'un passeport pour sa fille par l'ambassade de France en Guinée
Source officielle8ème Chambre
DTA_2116149_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association amicale des ressortissants et sympathisants de la Guinée en France est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509049_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
état de ses écritures : 1°) de prononcer la suspension de l'épreuve d'intégration professionnelle UI 10 programmée le 30 juin 2025 par l'institut de formation en masso-kinésithérapie Paul et Liliane Guinot
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504030_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
S’agissant de la décision fixant la Guinée comme potentiel pays de destination : D’une part, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304534_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Domiciliée en Guinée, celle-ci n'a pas fait de demande de visa. Le jeune G B est lui-même âgé de 20 ans. Les demandeuses de visas mineures ne sont donc pas isolées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515326_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 15 août 2025 de l'ambassade de France à Conakry (république de Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518894_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, rejetant son recours formé contre les décisions du 16 août 2025 par lesquelles l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle6ème chambre
DTA_1905040_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il soutient que : - Santé Publique France a commis une faute en ne le prévenant pas assez tôt de son absence de participation à la réserve sanitaire en Guinée à compter du 4 janvier 2015 ; - cette
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403519_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Guinot
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