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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412227_20240814
14 août 2024
14 août 2024
En application de l'article R. 779-8 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes relevant des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2105142_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B, expert, demande au juge des référés de mettre hors de cause la société Itac (Bet acoustique), la société Menuiserie Guibauld (titulaire du lot n°7 " menuiserie intérieure bois "), la société Brosset
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2412280_20240814
14 août 2024
14 août 2024
demeure les propriétaires de véhicules et résidences mobiles stationnées sur le stade Jean Ménager, situé avenue des Sports - rue du Parc Savary, parcelle 69BD11 sur le territoire de la commune de Guérande
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214861_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. A, en présence de M. A.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2315452_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113593_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - les observations de Me Guilbaud, représentant M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2201037_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin ; - les observations de Me Guilbaud, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401086_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La requête a été communiqué au groupe hospitalier Paul Guiraud, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201208_20250206
6 février 2025
6 février 2025
11 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de Saint-Guiraud a approuvé son plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201339_20250206
6 février 2025
6 février 2025
du 11 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de Saint-Guiraud a approuvé son plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204429_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par une délibération du 11 janvier 2022, le conseil municipal de Saint-Guiraud a approuvé son plan local d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400156_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par une délibération du 12 janvier 2017, le conseil municipal de Saint-Guiraud a prescrit l'élaboration de son plan local d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503955_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Un mémoire a été enregistré le 24 juin 2025 à 21h18 pour Mme Guiraud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414941_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
hospitalier Paul-Guiraud ; 3°) de condamner le cas échéant le groupe hospitalier Paul-Guiraud à lui verser une provision.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002096_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D É C I D E : Article 1er : La décision du directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud du 22 janvier 2020 est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507960_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Guiraud à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des indemnités qui lui sont dues au 1er avril 2025 ; 5°) de condamner le groupe hospitalier Fondation Vallée-Paul Guiraud à lui verser deux ans
Source officielle1ère chambre
DTA_2104925_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par une décision du 5 juillet 2021, le maire de Saint-Guiraud a opposé un sursis à statuer sur cette demande. Par sa requête, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304624_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Article 2 : Mme A versera à l'institut de formation en soins infirmiers Paul Guiraud la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401087_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, le groupe hospitalier Paul Guiraud conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_1801136_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : Le Groupe hospitalier Paul Guiraud est condamné à verser à M. et Mme A E une somme totale de 500 euros.
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